Pour référence, Jailly-Les-Moulins (8 km) affiche 996 €/hab. de dépenses par habitant
Les finances d'Arnay-sous-Vitteaux sont saines avec une dette modérée de 4 €/hab et une capacité d'épargne de 151 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 152 € par habitant.
Le budget de fonctionnement d'Arnay-sous-Vitteaux affiche 1 136 € de recettes et 984 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 152 €/hab (13 % des recettes) (-14 % vs médiane nationale (1 148 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 4 € par habitant, dans le bas du classement du département. Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 438 € par habitant. Autre constat : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 34,4 %.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Recettes de 129 k€ et dépenses de 112 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 18 % des sorties courantes.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 4 € à 4 € (0,0 %), indicateur clé du désendettement communal.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 30,60 % | 3,41 % | 0,40 % | 34,41 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 22,33 % | 6,63 % | 0,66 % | 67,09 % |
| Taxe d'habitation | 9,98 % | 3,04 % | 0,36 % | 13,38 % |
| CFE | 0,00 % | 21,29 % | 0,41 % | 21,70 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Le taux de foncier bâti (34,41 %) et de foncier non bâti (67,09 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -10,4 % pts sur la TFB face au département.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (34,01 % → 34,41 %) pour une CFE à 21,70 % en 2024.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 857 € vs moyenne strate 657 € (+30%) |
| Effort fiscal | 0,809 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 127 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Renovation energetique, rehabilitation et extension de la salle polyvalente (salle de fetes, seminaires, projections...) | DETR | 364 672 € | 178 542 € | 49,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0