Finances locales

Les finances de Arnay-sous-Vitteaux

21350 Côte-d'Or 113 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arnay-sous-Vitteaux : dette 4 €/hab, taxe foncière globale 34,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 984
Dette/hab 4
Épargne brute/hab 151
Taxe foncière 34,41%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 136 €/habRecettes/hab i
984 €/habDépenses/hab i
151 €/habÉpargne brute/hab i
4 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
39 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
18 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 129 k€ et dépenses de 112 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 18 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 4 € à 4 € (0,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 114 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 129 460 € 1 136 €
Dépenses de fonctionnement 112 210 € 984 €
Frais de personnel 20 417 € 179 €
Achats et charges 53 542 €
Impôts locaux 43 323 € 380 €
Épargne brute 17 251 € 151 €
Épargne de gestion 17 251 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 49 929 € 438 €
Dépenses d'investissement 49 929 €
Recettes d'investissement 14 176 €
Encours de dette 450 € 4 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Pour référence, Jailly-Les-Moulins (8 km) affiche 996 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,41 %Taxe foncière (bâti) i
21,70 %CFE i
67,09 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,60 % 3,41 % 0,40 % 34,41 %
Taxe foncière (non bâti) 22,33 % 6,63 % 0,66 % 67,09 %
Taxe d'habitation 9,98 % 3,04 % 0,36 % 13,38 %
CFE 0,00 % 21,29 % 0,41 % 21,70 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (34,41 %) et de foncier non bâti (67,09 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -10,4 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (34,01 % → 34,41 %) pour une CFE à 21,70 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,4 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

19 035 €Dotation totale i
171 €/habPar habitant i
14 903 €Dotation forfaitaire i
4 132 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 857 € vs moyenne strate 657 € (+30%)
Effort fiscal 0,809 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 127

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
178 542 €Subventions totales i
364 672 €Coût des projets i
49,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 178 542 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique, rehabilitation et extension de la salle polyvalente (salle de fetes, seminaires, projections...) DETR 364 672 € 178 542 € 49,0%

Résumé

Les finances d'Arnay-sous-Vitteaux sont saines avec une dette modérée de 4 €/hab et une capacité d'épargne de 151 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 152 € par habitant.

Le budget de fonctionnement d'Arnay-sous-Vitteaux affiche 1 136 € de recettes et 984 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 152 €/hab (13 % des recettes) (-14 % vs médiane nationale (1 148 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 4 € par habitant, dans le bas du classement du département. Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 438 € par habitant. Autre constat : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 34,4 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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