01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Arsac-en-Velay: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Arsac-en-Velay présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Arsac-en-Velay, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Falaise de Rohac | naturelle | orifice supposé |
| Grottes de la terrasse | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Arsac-en-Velay cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-06-10 | 2020-06-13 | 2020-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-03 | 2009-02-09 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-05-17 | 1999-05-18 | 1999-09-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-08-12 00:00:00 | 1990-08-12 00:00:00 | 1990-12-04 00:00:00 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Arsac-en-Velay recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNE DE ARSAC EN VELAY - ISDI Seveso | La Gigas 43700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ABONDANTE (GAEC DE L') | Bouzols 43700 | Autres régimes | |
| PRADEAUX (GAEC DES) | Route du Puy 43700 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Arsac-en-Velay ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne Décharge communale | Gigas la | En arrêt | |
| PERRET BRUNO | LES BOIROUX 13 LA VIO | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arsac-en-Velay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Arsac-en-Velay est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Arsac-en-Velay; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Arsac-en-Velay: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le territoire d'Arsac-en-Velay n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Arsac-en-Velay compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire d'Arsac-en-Velay voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Arsac-en-Velay a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Arsac-en-Velay est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne. Le cadre physique — perchée à 832 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, bordée par la Laussonne et le Magnore — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
8 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 2 | 3 |
| 2017 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Avec une population limitée, Arsac-en-Velay affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Territoire singulier: Arsac-en-Velay est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne, perchée à 832 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Monastier-sur-Gazeille assure la couverture sécuritaire d'Arsac-en-Velay ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique d'Arsac-en-Velay sur 5 années s'établit à 10 accidents corporels et 13 blessés entre 2012 et 2021.
Le ressort judiciaire d'Arsac-en-Velay est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, avec appel devant la cour d'appel de Riom. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales d'Arsac-en-Velay sont portées devant le conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Arsac-en-Velay, au barreau de HAUTE-LOIRE.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique d'Arsac-en-Velay s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Loire et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Arsac-en-Velay se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Arsac-en-Velay est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne. Arsac-en-Velay est perchée à 832 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.