Finances locales

Les finances de Artas

38440 Isère 1 799 hab.
Fiche complète

Finances locales à Artas : dette 70 €/hab, taxe foncière 33,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 636
Dette/hab 70
Épargne brute/hab 100
Taxe foncière 33,62%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

737 €/habRecettes/hab i
636 €/habDépenses/hab i
100 €/habÉpargne brute/hab i
70 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
37 %Effort d'équipement i
43 %Autonomie fiscale i
48 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 1,4 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,2 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 48 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 100 €/hab et dette à 70 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 871 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 378 090 € 737 €
Dépenses de fonctionnement 1 190 490 € 636 €
Frais de personnel 569 984 € 305 €
Achats et charges 495 028 €
Impôts locaux 588 147 € 314 €
Épargne brute 187 599 € 100 €
Épargne de gestion 191 187 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 515 315 € 275 €
Dépenses d'investissement 515 315 €
Recettes d'investissement 388 602 €
Encours de dette 131 281 € 70 €
Annuité de la dette 21 585 € 12 €

Roche, commune de taille similaire à 4 km, affiche 800 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,62 %Taxe foncière (bâti) i
25,62 %CFE i
103,74 %Foncier non bâti i
14,60 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,40 % 0,67 % 0,55 % 33,62 %
Taxe foncière (non bâti) 56,66 % 3,25 % 1,40 % 103,74 %
Taxe d'habitation 11,08 % 10,35 % 0,56 % 21,99 %
CFE 0,00 % 24,47 % 1,15 % 25,62 %
TEOM 14,60 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 33,62 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,62 % (-4,9 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (32,02 % → 33,62 %) pour une CFE à 25,62 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,9 pts
CFE vs département-4,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

253 743 €Dotation totale i
137 €/habPar habitant i
133 023 €Dotation forfaitaire i
91 292 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 610 € vs moyenne strate 785 € (-22%)
Effort fiscal 0,978 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 883

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,1 %

Résumé

La commune affiche une dette de 70 € par habitant pour une capacité d'épargne de 100 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 101 € par habitant.

Le budget de fonctionnement d'Artas affiche 737 € de recettes et 636 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 101 €/hab (14 % des recettes) (-44 % par rapport à la médiane du département (1 131 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 275 €/hab. Autre constat : l'encours de dette s'établit à 70 € par habitant, dans le bas du classement du département. La taxe foncière bâtie atteint 33,6 % (taux cumulé), dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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