01 Zonage réglementaire
Aubermesnil-Beaumais relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Aubermesnil-Beaumais présente 99 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76030-036 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-040 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-042 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-041 | indéterminé | orifice visible |
| 76030-043 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-044 | indéterminé | orifice visible |
| 76030-046 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-045 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-047 | indéterminé | orifice visible |
| 76030-048 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-054 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-056 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-055 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-058 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-057 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-059 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-060 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76030-061 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76030-062 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-063 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-067 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-065 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-066 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-064 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-069 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-068 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-070 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-071 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-072 | indéterminé | orifice supposé |
| 76030-073 | indéterminé | orifice supposé |
… et 69 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Catastrophes naturelles
Aubermesnil-Beaumais a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-02 | 1992-12-07 | 1993-06-23 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA PLAINE DE BURGUES Seveso | Aubermesnil 76550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aubermesnil-Beaumais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Aubermesnil-Beaumais en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les bases nationales BRGM recensent 99 cavités souterraines (dominante: indéterminé) à Aubermesnil-Beaumais: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Aubermesnil-Beaumais compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La mémoire officielle d'Aubermesnil-Beaumais compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Aubermesnil-Beaumais s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Aubermesnil-Beaumais est à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (38 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
31 Rue du 8 Mai 1945 76630 ENVERMEU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Aubermesnil-Beaumais affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Territoire singulier: Aubermesnil-Beaumais est caractéristique du maillage normand, à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (38 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Envermeu assure la couverture sécuritaire d'Aubermesnil-Beaumais ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire d'Aubermesnil-Beaumais entre 2015 et 2022 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel d'Aubermesnil-Beaumais est celui de Dieppe en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales d'Aubermesnil-Beaumais sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Aubermesnil-Beaumais à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Aubermesnil-Beaumais se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Aubermesnil-Beaumais est caractéristique du maillage normand. Aubermesnil-Beaumais est à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (38 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.