01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Aubigny-la-Ronce en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Aubigny-la-Ronce, dominante: puits — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ANCIEN PUITS DE MINE DE RONCEVAUX | puits | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Aubigny-la-Ronce, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-06-30 | 2023-11-21 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-07-13 | 2009-07-14 | 2010-09-07 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aubigny-la-Ronce (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Aubigny-la-Ronce: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: puits) à Aubigny-la-Ronce — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La chronique CatNat d'Aubigny-la-Ronce compte 5 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Aubigny-la-Ronce est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Route d'Autun 21340 NOLAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Aubigny-la-Ronce en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie compétente sur le territoire d'Aubigny-la-Ronce est basée à Nolay, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 3 événements à Aubigny-la-Ronce sur 3 années. Ce volume inscrit Aubigny-la-Ronce parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux d'Aubigny-la-Ronce sont traités par le tribunal judiciaire de Dijon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Beaune pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat d'Aubigny-la-Ronce implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Aubigny-la-Ronce est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.