Finances locales

Les finances de Aubigny-lès-Sombernon

21540 Côte-d'Or 175 hab.
Fiche complète

Finances locales à Aubigny-lès-Sombernon : dette 256 €/hab, taxe foncière globale 45,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 621€
Dette/hab 256€
Épargne brute/hab 108€
Taxe foncière 45,13%

Photo : Samrong01 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (172 habitants).

729 €/habRecettes/hab i
621 €/habDépenses/hab i
108 €/habÉpargne brute/hab i
256 €/habDette/hab i
2,4 ansCapacité de désendettement i
15 %Taux d'épargne i
134 %Effort d'équipement i
36 %Autonomie fiscale i
14 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 46 k€ aux caisses communales (soit 36 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 44 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 108 €/hab et dette à 256 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 172 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 125 434 € 729 €
Dépenses de fonctionnement 106 790 € 621 €
Frais de personnel 14 889 € 87 €
Achats et charges 41 761 € –
Impôts locaux 45 699 € 266 €
Épargne brute 18 644 € 108 €
Épargne de gestion 19 757 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 167 655 € 975 €
Dépenses d'investissement 170 286 € –
Recettes d'investissement 171 968 € –
Encours de dette 44 115 € 256 €
Annuité de la dette 78 190 € 455 €

Bellenot-sous-Pouilly, commune de taille similaire à 7 km, affiche 778 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,13 %Taxe foncière (bâti) i
23,93 %CFE i
96,01 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,71 % 12,42 % 0,00 % 45,13 %
Taxe foncière (non bâti) 29,74 % 28,80 % 37,47 % 96,01 %
Taxe d'habitation 7,29 % 10,92 % 0,00 % 18,21 %
CFE 0,00 % 23,93 % 0,00 % 23,93 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 45,13 % sur le foncier bâti et 23,93 % sur la CFE, la commune se situe à +0,2 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +3,42 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,2 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

36 289 €Dotation totale i
205 €/habPar habitant i
15 189 €Dotation forfaitaire i
18 959 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 618 € vs moyenne strate 836 € (-26%)
Effort fiscal 0,949 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+2,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
15 498 €Subventions totales i
30 995 €Coût des projets i
50,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 15 498 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'une canalisation d'eau prealable a l'installation d'un poteau incendie, route de paris DETR 30 995 € 15 498 € 50,0%

Résumé

Les finances d'Aubigny-lès-Sombernon sont saines avec une dette modérée de 256 €/hab et une capacité d'épargne de 108 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 108 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées