01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Auvet-et-la-Chapelotte: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Auvet-et-la-Chapelotte; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines sont identifiées sous Auvet-et-la-Chapelotte, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| Grotte D'auvet | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Entonnoir D'auvet | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir Gouffre d’Auvet | naturelle | orifice visible |
| Grotte d’Auvet | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Auvet-et-la-Chapelotte, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ERDF | 70100 | Non ICPE | |
| 4M Recyclage | La Ronde Epine 70100 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 4 sites en situation de friche à Auvet-et-la-Chapelotte, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MrGrisouard Vincent | friche d'habitat | friche sans projet | 16 rue de France | 1,2 ha |
| Mr Ricci Claude | friche d'habitat | friche sans projet | 30 Grande rue | 8 287 m² |
| Mr Vitali | friche d'habitat | friche sans projet | 4 rue des charmottes | 1 518 m² |
| Mr Brulez Christian | friche d'habitat | friche sans projet | Rue de Fahy | 1 083 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Auvet-et-la-Chapelotte (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine métallurgique de Bley | Bley | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Aux Charmottes" | Indéterminé | |
| STEP | Chemin Maison Rouge (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Auvet-et-la-Chapelotte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Auvet-et-la-Chapelotte est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Auvet-et-la-Chapelotte; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Auvet-et-la-Chapelotte, 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le registre ICPE recense 2 sites à Auvet-et-la-Chapelotte. La mémoire industrielle d'Auvet-et-la-Chapelotte est documentée par 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat d'Auvet-et-la-Chapelotte compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Auvet-et-la-Chapelotte est au cœur des plateaux et forêts comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Auvet-et-la-Chapelotte est dans les collines, à une altitude moyenne de 244 m, en bordure du Ruisseau des Ecoulottes de Vars — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Rue Maurice Signard 70100 GRAY
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Auvet-et-la-Chapelotte est le petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Haute-Saône. (sur 133 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
- Auvet-et-la-Chapelotte se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle d'Auvet-et-la-Chapelotte, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Auvet-et-la-Chapelotte est au cœur des plateaux et forêts comtois, dans les collines, à une altitude moyenne de 244 m.
La sécurité publique quotidienne d'Auvet-et-la-Chapelotte est assurée par la brigade de gendarmerie de Gray, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Le ressort judiciaire d'Auvet-et-la-Chapelotte est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vesoul par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de HAUTE-SAONE.
La sécurité au quotidien d'Auvet-et-la-Chapelotte repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Auvet-et-la-Chapelotte s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Auvet-et-la-Chapelotte est au cœur des plateaux et forêts comtois. Auvet-et-la-Chapelotte est dans les collines, à une altitude moyenne de 244 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.