01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Autrey-lès-Gray: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Autrey-lès-Gray, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| indéterminé | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Autrey-lès-Gray, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 | 1984-07-11 | 1984-09-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-10-14 | 1982-10-14 | 1982-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Autrey-lès-Gray compte 8 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GIROUX Maurice et ses fils (Interval) | 4 chemin des carrières 70100 | Autres régimes | |
| INTERVAL Coopérative Agricole Seveso | Rue de la Gare 70100 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BONGARZONE ET CIE (Autrey lès Ray) Seveso | Lieu-dit Aux Lavières 70100 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| JMJ COMPOST SARL Seveso | Lieu-Dit Champ Nicolas 70100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CARRIERE SAUVAGE ANDRE Joel | 70100 | Non ICPE | |
| RINGUET RECYCLAGE SAS Seveso | 12 route de Fahy-lès-Autrey 70100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DV NEGOCE EURL | 4 rue de la Barre 70100 | Autres régimes | |
| GAEC MARCELET DIDIER | 2 CHEMIN DE LA CHAPELOTTE 70100 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Autrey-lès-Gray — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de matériaux de viabilité | lieu dit "Aux Lavières" | En arrêt | |
| Coopérative agricole | lieu dit "En Coneaux" | Indéterminé | |
| Ensachage d'engrais | 4 rue Carrières (des) | Indéterminé | |
| Récupération des métaux | rue Carrières (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Les Carrières" | Indéterminé | |
| Décharge | rue Carrières (des) | En arrêt | |
| LONGHI MARC | La Boisserie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Autrey-lès-Gray (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Autrey-lès-Gray: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Autrey-lès-Gray.
Le registre ICPE recense 8 sites à Autrey-lès-Gray. Inventaires patrimoniaux à Autrey-lès-Gray: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
6 reconnaissances CatNat à Autrey-lès-Gray — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Autrey-lès-Gray est dans la tradition des communes de Franche-Comté.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Rue Maurice Signard 70100 GRAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Autrey-lès-Gray en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Une brigade de gendarmerie est présente à Autrey-lès-Gray, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Autrey-lès-Gray sur 1 années. Ce volume inscrit Autrey-lès-Gray parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire d'Autrey-lès-Gray est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vesoul par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Autrey-lès-Gray, au barreau de HAUTE-SAONE.
La sécurité quotidienne d'Autrey-lès-Gray repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Autrey-lès-Gray est dans la tradition des communes de Franche-Comté.