01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Avrilly: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Avrilly, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Avrilly compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PRODHOMME JOEL | Le Plessis 61700 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Avrilly — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| BIZET Jean | route Ceaucé a Domfront de | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Avrilly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Avrilly est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
1 installation classée ICPE figure à Avrilly — profil agricole ou artisanal. Le territoire d'Avrilly voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle d'Avrilly compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Avrilly est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Avrilly est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 158 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Georges Clemenceau DOMFRONT 61700 DOMFRONT EN POIRAIE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Avrilly se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Avrilly est dans la géographie typique de la Normandie, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 158 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Avrilly sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Domfront-en-Poiraie, rattachée au Groupement Orne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les habitants d'Avrilly qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Argentan; la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Avrilly dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Flers, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Avrilly à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Avrilly, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Avrilly à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Avrilly est dans la géographie typique de la Normandie. Sur le plan physique, Avrilly est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 158 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.