Finances locales

Les finances de Badevel

25490 Doubs 808 hab.
Fiche complète

Finances locales à Badevel : dette 476 €/hab, taxe foncière 36,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 555
Dette/hab 476
Épargne brute/hab 56
Taxe foncière 36,59%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

611 €/habRecettes/hab i
555 €/habDépenses/hab i
56 €/habÉpargne brute/hab i
476 €/habDette/hab i
8,5 ansCapacité de désendettement i
9 %Taux d'épargne i
25 %Effort d'équipement i
55 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 499 k€ entrent et 453 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (38 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 56 €/hab et dette à 476 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 816 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 498 738 € 611 €
Dépenses de fonctionnement 452 710 € 555 €
Frais de personnel 170 992 € 210 €
Achats et charges 224 689 €
Impôts locaux 274 852 € 337 €
Épargne brute 46 028 € 56 €
Épargne de gestion 54 715 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 126 392 € 155 €
Dépenses d'investissement 126 392 €
Recettes d'investissement 487 571 €
Encours de dette 388 197 € 476 €
Annuité de la dette 49 429 € 61 €

À titre de comparaison : 725 €/hab. de dépenses par habitant à Boron, à 8 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,59 %Taxe foncière (bâti) i
27,03 %CFE i
55,71 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,07 % 0,86 % 0,66 % 36,59 %
Taxe foncière (non bâti) 21,41 % 1,68 % 0,91 % 55,71 %
Taxe d'habitation 8,77 % 9,53 % 0,79 % 19,09 %
CFE 0,00 % 25,47 % 1,56 % 27,03 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (36,59 %) et de foncier non bâti (55,71 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -2,4 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 36,59 % (+1,43 % pts), tandis que la CFE s'établit à 27,03 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,4 pts
CFE vs département+0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

62 805 €Dotation totale i
75 €/habPar habitant i
53 714 €Dotation forfaitaire i
9 091 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 900 € vs moyenne strate 722 € (+25%)
Effort fiscal 0,819 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 843

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-6,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
128 061 €Subventions totales i
512 243 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 128 061 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Projet de refection de voirie, d'amenagements de securite et creation voie verte (mobilites douces) sur RD4 et rues environnantes DETR 512 243 € 128 061 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 476 € par habitant pour une capacité d'épargne de 56 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 56 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Badevel mobilisent 555 € de dépenses par habitant, pour 611 € de recettes, soit une épargne brute de 56 €/hab (9 % des recettes) (-38 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Notons que la dette municipale représente 476 € par habitant (-41 % par rapport à la médiane du département (806 €)). Par ailleurs, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 36,6 %. Autre constat : l'effort d'investissement atteint 155 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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