Finances locales

Les finances de Grandvillars

90600 Territoire de Belfort 2 947 hab.
Fiche complète

Finances locales à Grandvillars : dette 2 157 €/hab, taxe foncière globale 48,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 273€
Dette/hab 2 157€
Épargne brute/hab 104€
Taxe foncière 47,99%

Photo : Lm90150 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (3 012 habitants).

1 378 €/habRecettes/hab i
1 273 €/habDépenses/hab i
104 €/habÉpargne brute/hab i
2 157 €/habDette/hab i
20,7 ansCapacité de désendettement i
8 %Taux d'épargne i
6 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
58 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 4,1 M€ de recettes de fonctionnement face à 3,8 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 58 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 2 565 € à 2 157 € (-15,9 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 3 012 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 4 149 243 € 1 378 €
Dépenses de fonctionnement 3 835 212 € 1 273 €
Frais de personnel 2 208 521 € 733 €
Achats et charges 724 402 € –
Impôts locaux 1 956 999 € 650 €
Épargne brute 314 031 € 104 €
Épargne de gestion 582 617 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 228 720 € 76 €
Dépenses d'investissement 228 720 € –
Recettes d'investissement 404 278 € –
Encours de dette 6 497 838 € 2 157 €
Annuité de la dette 649 341 € 216 €

Châtenois-les-Forges (2 608 hab., à 11 km) présente 950 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,99 %Taxe foncière (bâti) i
30,66 %CFE i
116,94 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,00 % 8,00 % 0,99 % 47,99 %
Taxe foncière (non bâti) 92,00 % 1,61 % 23,33 % 116,94 %
Taxe d'habitation 11,15 % 9,52 % 1,12 % 21,79 %
CFE 0,00 % 28,65 % 2,01 % 30,66 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 47,99 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 30,66 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +9,80 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+9,1 pts
CFE vs département-0,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

452 153 €Dotation totale i
151 €/habPar habitant i
175 951 €Dotation forfaitaire i
253 106 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 026 € vs moyenne strate 1 020 € (+1%)
Effort fiscal 1,111 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-8,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
21 164 €Subventions totales i
35 273 €Coût des projets i
60,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 21 164 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Poursuite de l 'amenagement de l'aile est de la marpa en vue du demenagement du centre municipal de sante DETR 35 273 € 21 164 € 60,0%

Le saviez-vous ?

  • Grandvillars est le bourg ayant les dépenses par habitant les plus élevées du département Territoire de Belfort. (sur 9 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants) Voir le classement
  • Grandvillars est le bourg ayant la dette par habitant la plus élevée du département Territoire de Belfort. (sur 9 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants) Voir le classement
  • Grandvillars est le bourg ayant le taux communal de taxe foncière le plus élevé du département Territoire de Belfort. (sur 9 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants)

Résumé

La dette par habitant de Grandvillars est élevée à 2 157 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 105 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées