Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Bains-sur-Oust

35600 Ille-et-Vilaine 3 535 hab.
Fiche complète

Le territoire de Bains-sur-Oust est soumis à 6 risques naturels.

Risques naturels 6
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 20

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Bains-sur-Oust.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Bains-sur-Oust présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Bains-sur-Oust relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI PHEC 95 Array 01/01/1995
AZI hydrogéomorphologie AFF Array, Array

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 11 reconnaissances CatNat pour Bains-sur-Oust, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

11Arrêtés reconnus
9dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2025-01-23 01:00:00 2025-02-05 01:00:00 2025-02-05 01:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-06-19 02:00:00 2024-06-19 02:00:00 2024-09-22 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-02-12 2014-02-14 2014-07-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-12-23 2013-12-24 2014-01-31
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-01-06 2001-01-07 2001-05-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1997-06-16 1997-06-17 1998-02-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-05-31 1992-06-01 1992-11-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-01-25 1988-02-16 1988-08-02
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

05 Installations classées (ICPE)

Bains-sur-Oust recense 20 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.

20Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3 Élevage porcin 3

6 installations sur 20 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Enregistrement 5 Non ICPE 3 Autres régimes 11
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
FORVIA ex FAURECIA Intérieur Industries Seveso IED Les Landes de Tournebride 35600 Autorisation En exploitation avec titre
WOODSTONE Seveso LA FERME NEUVE 35600 Enregistrement En exploitation avec titre
DECHARGES SAUVAGES (tournée d'inspection 35600 Non ICPE
JUDAIS Patrick La Huttais 35600 Non ICPE
GAEC DE GUIMBERT COLOMEL 35600 Autres régimes
GAEC DE L'EMERAUDE 1, LA HAUTE CHESNAIS 35600 Autres régimes
GAEC DE LA BROUSSE 35600 Autres régimes
EARL HERVE 35600 Autres régimes
GAEC MEHA LA GREE DU BLEHEU 35600 Autres régimes
SCEA LE PRE THEBAULT Seveso LES PROVOSTAIS 35600 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL PONDARD Seveso 35600 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC BREIZHOISE HOLSTEIN 3 LA GARINAIS 35600 Autres régimes
DAVID LUCAS BIZEUL 35600 Autres régimes
GAEC DE LA PILAIS Seveso 2 LA PILAIS 35600 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DU SCIAU D'ORIENT Seveso 18 LA CANAIS 35600 Enregistrement En exploitation avec titre
QUELARD ALIAN 35600 Autres régimes
GAEC COTEAUX DE L ILE AUX PIES LA GROULAIS 35600 Autres régimes
GAEC ORHAN 35600 Autres régimes
BIVAUD DENIS 35600 Non ICPE
SAS RENAUD ENERGIES 2 LA PILAIS 35600 Autres régimes

06 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Bains-sur-Oust, statut dominant: friche sans projet.

1Friche inventoriée
0,1 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
LE HUR Serge, garage friche commerciale friche sans projet 914 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

17 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bains-sur-Oust, dont 4 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

17Sites CASIAS recensés i
4Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de la Grée de la Roche du Theil LA GRÉE DE LA ROCHE DU THEIL Clôturée
Ancienne décharge de la Ninochais LA NINOCHAIS Clôturée
Ancienne décharge de Tournebride TOURNEBRIDE- BIZEUL Clôturée
Ancienne décharge du Binon LE BINON Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 13 Indéterminé 4
Voir les 17 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit Couedix (les) En arrêt
lieu dit Quatre Vents (les) Indéterminé
lieu dit RUEE (la) En arrêt
lieu dit Landes Tournebrides (les) En arrêt
23 rue Grande Indéterminé
lieu dit LANDE DE TOURNEBRIDE (la) En arrêt
route Quatre vents (les) Indéterminé
lieu dit RUEE (la) En arrêt
lieu dit CHÊNE DU MOULIN (le) En arrêt
lieu dit LANDES DE TOURNEBRIDE (les) En arrêt
lieu dit Petites Buttes (les) Indéterminé
route QUATRES VENTS (des) En arrêt
lieu dit Binon En arrêt
lieu dit Ninochais (la) En arrêt
lieu dit VALLEES (les) En arrêt
lieu dit Tournebride - Bizeul En arrêt
lieu dit Grée de la Roche du Theil (la) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 20 installations classées ICPE. 17 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Bains-sur-Oust: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Bains-sur-Oust en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Bains-sur-Oust est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Bains-sur-Oust compte 20 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Bains-sur-Oust cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 17 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 4 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Bains-sur-Oust a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bains-sur-Oust est une commune des côtes armoricaines. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 40 m d'altitude en moyenne, bordée par l'Aff et la Bataille — oriente l'exposition aux aléas naturels.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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