Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bains-sur-Oust

35600 Ille-et-Vilaine 3 535 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 21

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Bains-sur-Oust.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

Bains-sur-Oust relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI PHEC 95 Inondation 01/01/1995
AZI hydrogéomorphologie AFF Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Bains-sur-Oust, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

12Arrêtés reconnus
10dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2025-01-23 2025-02-05 2025-02-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-06-19 2024-06-19 2024-09-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-02-12 2014-02-14 2014-07-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-12-23 2013-12-24 2014-01-31
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-01-06 2001-01-07 2001-05-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1997-06-16 1997-06-17 1998-02-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-05-31 1992-06-01 1992-11-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-01-25 1988-02-16 1988-08-02
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

04 Installations classées (ICPE)

Bains-sur-Oust recense 21 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.

21Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4 Elevage 3

7 installations sur 21 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 11 Enregistrement 6 Non ICPE 3 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
FORVIA ex FAURECIA Intérieur Industries Seveso IED Les Landes de Tournebride 35600 Autorisation En exploitation avec titre
WOODSTONE Seveso LA FERME NEUVE 35600 Enregistrement En exploitation avec titre
DECHARGES SAUVAGES (tournée d'inspection 35600 Non ICPE
JUDAIS Patrick La Huttais 35600 Non ICPE
GAEC DE GUIMBERT COLOMEL 35600 Autres régimes
GAEC DE L'EMERAUDE 1, LA HAUTE CHESNAIS 35600 Autres régimes
GAEC DE LA BROUSSE 35600 Autres régimes
EARL HERVE 35600 Autres régimes
GAEC MEHA LA GREE DU BLEHEU 35600 Autres régimes
SCEA LE PRE THEBAULT Seveso LES PROVOSTAIS 35600 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL PONDARD Seveso 35600 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC BREIZHOISE HOLSTEIN 3 LA GARINAIS 35600 Autres régimes
DAVID LUCAS BIZEUL 35600 Autres régimes
GAEC DE LA PILAIS Seveso 2 LA PILAIS 35600 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DU SCIAU D'ORIENT Seveso 18 LA CANAIS 35600 Enregistrement En exploitation avec titre
QUELARD ALIAN 35600 Autres régimes
GAEC COTEAUX DE L ILE AUX PIES LA GROULAIS 35600 Autres régimes
GAEC ORHAN 35600 Autres régimes
BIVAUD DENIS 35600 Non ICPE
SAS RENAUD ENERGIES 2 LA PILAIS 35600 Autres régimes
ADEOS Seveso Tournebride 35600 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Bains-sur-Oust, statut dominant: friche sans projet.

1Friche inventoriée
0,1 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
LE HUR Serge, garage friche commerciale friche sans projet 914 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

19 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bains-sur-Oust, dont 4 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

19Sites CASIAS recensés i
4Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de la Grée de la Roche du Theil LA GRÉE DE LA ROCHE DU THEIL Clôturée
Ancienne décharge de la Ninochais LA NINOCHAIS Clôturée
Ancienne décharge de Tournebride TOURNEBRIDE- BIZEUL Clôturée
Ancienne décharge du Binon LE BINON Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 15 Indéterminé 4
Voir les 19 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
En arrêt
lieu dit Couedix (les) En arrêt
lieu dit Quatre Vents (les) Indéterminé
lieu dit RUEE (la) En arrêt
lieu dit Landes Tournebrides (les) En arrêt
23 rue Grande Indéterminé
lieu dit LANDE DE TOURNEBRIDE (la) En arrêt
route Quatre vents (les) Indéterminé
lieu dit RUEE (la) En arrêt
lieu dit CHÊNE DU MOULIN (le) En arrêt
lieu dit LANDES DE TOURNEBRIDE (les) En arrêt
lieu dit Petites Buttes (les) Indéterminé
route QUATRES VENTS (des) En arrêt
lieu dit Binon En arrêt
lieu dit Ninochais (la) En arrêt
lieu dit VALLEES (les) En arrêt
lieu dit Tournebride - Bizeul En arrêt
lieu dit Grée de la Roche du Theil (la) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

21 installations classées ICPE. 19 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Bains-sur-Oust: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Bains-sur-Oust est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Bains-sur-Oust compte 21 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Bains-sur-Oust cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 19 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 4 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 12 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Bains-sur-Oust, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bains-sur-Oust est une commune des côtes armoricaines. Le cadre physique — bordée par l'Aff et la Bataille — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

42Faits constatés (2025)
11,9 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+56 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

353 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

3Accidents corporels (2024)
8,5Accidents pour 10 000 hab. i
5Tués (2012–2024)
35Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 3

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 6

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 3
De jour 1 3

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

6 Rue de La Riaudaie 35600 REDON

02 99 72 16 28

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rennes
Tribunal de proximité Redon
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Rennes

Résumé

Les 42 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 11,90 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 4,53 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bains-sur-Oust est une commune des côtes armoricaines.

Pour la sécurité publique, Bains-sur-Oust est rattachée à la brigade de gendarmerie de Redon, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ille-et-Vilaine, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 26 accidents corporels à Bains-sur-Oust, avec 35 blessés — un volume modéré en regard de la population.

La justice civile et pénale de Bains-sur-Oust est rendue par le tribunal judiciaire de Rennes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Bains-sur-Oust dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Redon, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Bains-sur-Oust s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bains-sur-Oust, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bains-sur-Oust à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bains-sur-Oust est une commune des côtes armoricaines.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées