01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bantouzelle: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bantouzelle présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Affaissements de terrain au lieu dit Le Bois Blanc - D644 | indéterminé | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Bantouzelle compte 2 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| BANTOUZELLE entre " La Malotrie " et " La Grenouillère " | Effondrement / Affaissement | 2000-04-10 | Fort |
| BANTOUZELLERD 644 au lieu-dit entre Bois Blanc et Pont de Voleur. | Effondrement / Affaissement | 1993-01-14 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Bantouzelle a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-24 | 2018-05-24 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-06-05 | 2015-06-05 | 2015-10-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Bantouzelle — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ALLAIN ASSISTANCE DEPANNAGE | 1 RUE DE VAUCELLES 59266 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bantouzelle, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de menuiserie | 30 Grand'rue | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bantouzelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bantouzelle est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
La mémoire des sols de Bantouzelle compte 1 cavité souterraine (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bantouzelle dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Bantouzelle. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bantouzelle.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Bantouzelle, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bantouzelle est une commune des plaines flamandes. Sur le plan physique, Bantouzelle est en plaine, à 117 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Avenue de la Fraternité 59159 MARCOING
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Bantouzelle, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Bantouzelle est une commune des plaines flamandes, en plaine, à 117 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Bantouzelle est basée à Marcoing, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2022-2022, 1 accidents corporels ont été relevés à Bantouzelle, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Cambrai, la cour d'appel compétente étant celle de Douai. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Cambrai par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Bantouzelle repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Bantouzelle est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Bantouzelle est en plaine, à 117 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.