01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires des Rues-des-Vignes: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Les Rues-des-Vignes; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire des Rues-des-Vignes, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement de terrain aux n°777 et 821 rue Haute | indéterminé | orifice visible |
| Carrière au Bois de Vaucelles | carrière | centre cavité |
| Abbaye de Vaucelles | ouvrage civil | autre |
| Effondrement au 53 rue Haute | indéterminé | autre |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Les Rues-des-Vignes compte 2 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LES RUES-DES-VIGNES | Effondrement / Affaissement | Faible | |
| LES RUES-DES-VIGNES | Effondrement / Affaissement | Faible |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Les Rues-des-Vignes compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Secousse Sismique | 1995-06-20 | 1995-06-20 | 1996-01-08 |
06 Installations classées (ICPE)
Les Rues-des-Vignes recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROYAL CANIN SAS Seveso IED | ZA 1670 rue Haute 59258 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TERNOVEO (ex GRAINOR Les rues des vignes Seveso | lieudit la grenouillère 59258 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Les Rues-des-Vignes: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| pompe à essence | inconnu | friche potentielle | 3,1 ha | |
| station service | inconnu | friche potentielle | 2 141 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Les Rues-des-Vignes, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | Hameau Bonavis (de) | En arrêt | |
| pompe à essence | Route nationale 44 | En arrêt | |
| station service | 22 rue BASSE | En arrêt | |
| pompe à essence | Chemin Communal N°15 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Rues-des-Vignes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Les Rues-des-Vignes en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Les Rues-des-Vignes; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols des Rues-des-Vignes compte 4 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Les Rues-des-Vignes n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Les Rues-des-Vignes compte 2 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Les Rues-des-Vignes: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Les Rues-des-Vignes cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les Rues-des-Vignes est une commune nordiste, entre plaines et littoral, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 117 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Avenue de la Fraternité 59159 MARCOING
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Les Rues-des-Vignes affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Les Rues-des-Vignes est une commune nordiste, entre plaines et littoral, dans la plaine, à une altitude de 117 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie nationale couvre Les Rues-des-Vignes depuis la brigade de Marcoing, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique des Rues-des-Vignes sur 1 années s'établit à 2 accidents corporels et 3 blessés entre 2017 et 2017.
Sur le plan judiciaire, Les Rues-des-Vignes relève du tribunal judiciaire de Cambrai et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales des Rues-des-Vignes sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cambrai, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Les Rues-des-Vignes, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel des Rues-des-Vignes, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Les Rues-des-Vignes se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 117 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.