01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Honnecourt-sur-Escaut: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Honnecourt-sur-Escaut présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Honnecourt-sur-Escaut présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Galeries partant des anciennes carrières de craie (parcelles ZC-25, ZC-26, ZC-58). | ouvrage militaire | orifice supposé |
| 2 rue de Francville, 3 galeries partiraient de la ferme. | indéterminé | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Honnecourt-sur-Escaut, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-06-05 | 2015-06-05 | 2015-10-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-22 00:00:00 | 1986-06-22 00:00:00 | 1987-03-09 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| STB MATERIAUX Seveso | MARCHE DE RANCOURT 59266 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| TERNOVEO Seveso | RUE DE CAMBRAI 59266 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VNF (VOIES NAVIGABLES DE FRANCE) | Site n°B2 59266 | Autorisation | |
| SOCIETE PISCICOLE DU NORD | 20 rue de Franqueville 59266 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Honnecourt-sur-Escaut: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge carrière Mouche | inconnu | friche potentielle | 1,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Honnecourt-sur-Escaut ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Décharge carrière Mouche | CARRIÈRE MOUCHE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence "La Ferme d'Ossu" | lieu dit Ossu | En arrêt | |
| Pompe à essence | 20 rue Moulin (du) | En arrêt | |
| Café restaurant pompe à essence | 15 rue Moulin (du) | En arrêt | |
| atelier de peinture et de travail des metaux | 24 rue Gouzeaucourt (du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Honnecourt-sur-Escaut (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Honnecourt-sur-Escaut est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols d'Honnecourt-sur-Escaut présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) à Honnecourt-sur-Escaut — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Honnecourt-sur-Escaut dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 4 sites à Honnecourt-sur-Escaut. Inventaires patrimoniaux à Honnecourt-sur-Escaut: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Honnecourt-sur-Escaut (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Honnecourt-sur-Escaut est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Honnecourt-sur-Escaut est en plaine, à 117 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Autoroute | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 2 |
| Passagers | — | 4 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Avenue de la Fraternité 59159 MARCOING
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune d'Honnecourt-sur-Escaut ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Honnecourt-sur-Escaut est une commune des plaines flamandes, en plaine, à 117 m d'altitude.
La sécurité publique quotidienne d'Honnecourt-sur-Escaut est assurée par la brigade de gendarmerie de Marcoing, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 10 événements à Honnecourt-sur-Escaut sur 7 années. Ce volume inscrit Honnecourt-sur-Escaut parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Honnecourt-sur-Escaut est rattachée au tribunal judiciaire de Cambrai pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Cambrai par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat d'Honnecourt-sur-Escaut implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Honnecourt-sur-Escaut s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Honnecourt-sur-Escaut est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Honnecourt-sur-Escaut est en plaine, à 117 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.