Finances locales

Les finances de Bard-le-Régulier

21430 Côte-d'Or 73 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bard-le-Régulier : dette 286 €/hab, taxe foncière globale 37,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 567
Dette/hab 286
Épargne brute/hab 658
Taxe foncière 37,80%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 226 €/habRecettes/hab i
567 €/habDépenses/hab i
658 €/habÉpargne brute/hab i
286 €/habDette/hab i
0,4 ansCapacité de désendettement i
54 %Taux d'épargne i
87 %Effort d'équipement i
27 %Autonomie fiscale i
10 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 91 k€ de recettes de fonctionnement face à 42 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 10 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -61,1 % pendant que l'épargne brute s'établit à 658 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 74 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 90 709 € 1 226 €
Dépenses de fonctionnement 41 986 € 567 €
Frais de personnel 4 085 € 55 €
Achats et charges 25 496 €
Impôts locaux 24 348 € 329 €
Épargne brute 48 723 € 658 €
Épargne de gestion 49 623 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 78 531 € 1 061 €
Dépenses d'investissement 79 837 €
Recettes d'investissement 140 019 €
Encours de dette 21 145 € 286 €
Annuité de la dette 5 441 € 74 €

Pour référence, Blancey (21 km) affiche 850 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,80 %Taxe foncière (bâti) i
21,19 %CFE i
78,42 %Foncier non bâti i
13,78 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,53 % 8,15 % 0,12 % 37,80 %
Taxe foncière (non bâti) 22,52 % 18,18 % 0,25 % 78,42 %
Taxe d'habitation 8,33 % 9,31 % 0,13 % 17,77 %
CFE 12,67 % 8,39 % 0,13 % 21,19 %
TEOM 13,78 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 37,80 % sur le foncier bâti et 21,19 % sur la CFE, la commune se situe à -7,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 37,80 % (+0,28 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,19 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,1 pts
CFE vs département-4,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

29 883 €Dotation totale i
404 €/habPar habitant i
23 084 €Dotation forfaitaire i
4 240 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 576 € vs moyenne strate 657 € (-12%)
Effort fiscal 0,925 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 107

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+4,5 %

Résumé

Les finances de Bard-le-Régulier sont saines avec une dette modérée de 286 €/hab et une capacité d'épargne de 658 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 659 € par habitant.

Côté fonctionnement, Bard-le-Régulier dégage 1 226 € de recettes et engage 567 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 659 €/hab (54 % des recettes) (-45 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). En complément, la taxe foncière bâtie atteint 37,8 % (taux cumulé). De plus, l'effort d'investissement atteint 1 061 € par habitant. Notons que l'endettement atteint 286 €/hab (-54 % par rapport à la médiane du département (618 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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