01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Barrais-Bussolles: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Barrais-Bussolles, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-26 00:00:00 | 1990-06-28 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Barrais-Bussolles — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MCP ELEVAGE Seveso | Les Rivières 03120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CARRIERES VIALLET (Andelaroche) Seveso | Les Rivières 03120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL GUIRAUD | LA BRUYERE 03120 | Autres régimes |
04 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Barrais-Bussolles, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ent. VIALLET Désiré | inconnu | friche sans projet | 3,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Barrais-Bussolles (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Anc. Sablière de Bussolles | Bussolles | En arrêt | |
| Carrière des Granges | route Lapalisse de D990 - Les Granges - Les Rivières | Indéterminé | |
| Anc. Décharge Communale OM | Devines les | En arrêt | |
| Anc. Décharge Communale OM | Ancien virage de la route de Mâme aux Devines | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Barrais-Bussolles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Barrais-Bussolles: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Barrais-Bussolles (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Barrais-Bussolles.
La chronique CatNat de Barrais-Bussolles compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Barrais-Bussolles est une commune d'Auvergne-Rhône-Alpes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Barrais-Bussolles est à une altitude moyenne de 470 m, sur un relief marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Boulevard Jean Jaurès 03120 LAPALISSE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Barrais-Bussolles n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Barrais-Bussolles est une commune d'Auvergne-Rhône-Alpes, à une altitude moyenne de 470 m, sur un relief marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Barrais-Bussolles relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Lapalisse. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Barrais-Bussolles sur la période 2012-2015, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Cusset, la cour d'appel compétente étant celle de Riom. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Vichy; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vichy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Barrais-Bussolles repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Barrais-Bussolles est une commune d'Auvergne-Rhône-Alpes. Sur le plan physique, Barrais-Bussolles est à une altitude moyenne de 470 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.