Finances locales

Les finances de Baverans

39100 Jura 498 hab.
Fiche complète

Finances locales à Baverans : dette 139 €/hab, taxe foncière globale 42,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 357€
Dette/hab 139€
Épargne brute/hab 167€
Taxe foncière 42,90%

Photo : Benoît Prieur Wikimedia Commons CC0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (515 habitants).

524 €/habRecettes/hab i
357 €/habDépenses/hab i
167 €/habÉpargne brute/hab i
139 €/habDette/hab i
0,8 ansCapacité de désendettement i
32 %Taux d'épargne i
38 %Effort d'équipement i
65 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 270 k€ de recettes, 184 k€ de dépenses, dont 80 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 72 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 430 € à 139 € (-67,7 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 515 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 269 811 € 524 €
Dépenses de fonctionnement 183 966 € 357 €
Frais de personnel 79 936 € 155 €
Achats et charges 60 838 € –
Impôts locaux 175 599 € 341 €
Épargne brute 85 845 € 167 €
Épargne de gestion 87 662 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 101 788 € 198 €
Dépenses d'investissement 101 788 € –
Recettes d'investissement 6 937 € –
Encours de dette 71 609 € 139 €
Annuité de la dette 15 287 € 30 €

À La Loye, commune similaire à 8 km, les dépenses par habitant est de 249 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,90 %Taxe foncière (bâti) i
22,81 %CFE i
73,25 %Foncier non bâti i
9,41 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,27 % 7,40 % 0,23 % 42,90 %
Taxe foncière (non bâti) 22,97 % 4,12 % 46,16 % 73,25 %
Taxe d'habitation 10,56 % 15,75 % 0,28 % 26,59 %
CFE 0,00 % 22,58 % 0,23 % 22,81 %
TEOM — — — 9,41 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 42,90 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 22,81 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 42,90 % (+0,23 % pts), tandis que la CFE s'établit à 22,81 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,9 pts
CFE vs département-0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

35 580 €Dotation totale i
69 €/habPar habitant i
20 084 €Dotation forfaitaire i
12 428 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 830 € vs moyenne strate 871 € (-5%)
Effort fiscal 1,060 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-11,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
1 950 €Subventions totales i
6 500 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 1 950 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Securisation de l'entree du city Park DETR 6 500 € 1 950 € 30,0%

Résumé

Les finances de Baverans sont saines avec une dette modérée de 139 €/hab et une capacité d'épargne de 167 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 167 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées