01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Germain-de-Martigny: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Germain-de-Martigny en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Saint-Germain-de-Martigny — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Germain-de-Martigny est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Saint-Germain-de-Martigny a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCI DES MOUSSAILLONS | Lieu-dit La Vigne 61560 | Autres régimes | |
| EARL D'ELPHIGNY | MOUSSET Denis-Brigitte 61560 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Germain-de-Martigny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Germain-de-Martigny: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
À Saint-Germain-de-Martigny, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Saint-Germain-de-Martigny — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Germain-de-Martigny mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Germain-de-Martigny (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Saint-Germain-de-Martigny a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Germain-de-Martigny est dans la tradition normande. L'environnement physique communal (à 280 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
23 Rue du Presbytère 61560 BAZOCHES SUR HOENE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Saint-Germain-de-Martigny sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Saint-Germain-de-Martigny est dans la tradition normande, à 280 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Saint-Germain-de-Martigny est couverte par la brigade de gendarmerie de Bazoches-sur-Hoëne, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
La justice civile et pénale de Saint-Germain-de-Martigny est rendue par le tribunal judiciaire de Alençon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Alençon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Saint-Germain-de-Martigny repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Germain-de-Martigny de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Germain-de-Martigny est dans la tradition normande. La commune est à 280 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.