01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Béard-Géovreissiat: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Béard-Géovreissiat, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Béard-Géovreissiat relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Ange et de l'Oignin | Inondation | 01/01/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Béard-Géovreissiat, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Béard-Géovreissiat compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PAPETERIE FERRY SA Seveso | Béard 01460 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| B.A.B - LA BOITE A BOIS Seveso | 1 ZA en Faurianne 01460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| B.A.B - SITE ANCIEN Seveso | ZA en Faurianne 01460 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| RONADIS Seveso | SOUS GRAND CHAMP 01460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Béard-Géovreissiat, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | Rue de beard | 3,1 ha |
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | 107 CHE DE LA PAPETERIE | 3,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Béard-Géovreissiat (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Travail des matières plastiques | lieu dit "Aux Cortons" | Indéterminé | |
| Transformation des matières plastiques | route départementale 18 | Indéterminé | |
| Moulage d'articles en matière plastiques | lieu dit "Sur Boiterre" | Indéterminé | |
| Emploi de matières plastiques pour pelliculage de cartons | lieu dit "Sous Grand Champ" | Indéterminé | |
| Transporteur | 354 rue Béart (de) | Indéterminé | |
| Transformation de matière plastique | 354 rue Béard (de) | Indéterminé | |
| Transfomation des matières plastiques | lieu dit "En Logna" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Béard-Géovreissiat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Béard-Géovreissiat, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Béard-Géovreissiat en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Béard-Géovreissiat est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
4 installations classées ICPE figurent à Béard-Géovreissiat — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Béard-Géovreissiat est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Béard-Géovreissiat, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Béard-Géovreissiat s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de l'Ain. Béard-Géovreissiat est à 615 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, située sur les rives de l'Oignin: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
29 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
24 Rue des Prairies 01460 PORT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Béard-Géovreissiat totalise 5 faits constatés (4,80 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Béard-Géovreissiat est dans les paysages contrastés de l'Ain, à 615 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
La brigade de gendarmerie de Port est l'unité territorialement compétente pour Béard-Géovreissiat, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Ain. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 6 accidents à Béard-Géovreissiat entre 2014 et 2019 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Béard-Géovreissiat est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Lyon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Béard-Géovreissiat dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Nantua, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Oyonnax, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Béard-Géovreissiat, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Béard-Géovreissiat gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Béard-Géovreissiat se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages contrastés de l'Ain. Sur le plan physique, Béard-Géovreissiat est à 615 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.