01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Nurieux-Volognat: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Nurieux-Volognat en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Nurieux-Volognat, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Exsurgence de Mornay | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Tunnel | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Nurieux-Volognat mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Ange et de l'Oignin | Inondation | 01/01/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Nurieux-Volognat, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-24 | 2016-06-25 | 2016-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Nurieux-Volognat compte 9 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AG PLAST Seveso | ROUTE DE MATAFELON 01460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DIFFOX -DIFFUSION OYONNAXIENNE | ZA DE SETALAGNE 01460 | Non ICPE | |
| BELLI | ZAC de Nurieux Croix-Chalon 01460 | Enregistrement | |
| SCHOELLER ALLIBERT FRANCE Seveso | En Doraise 01460 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DALY SCIERIE Seveso | chemin de la graviére 01460 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SA COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE Seveso | Z.I. Setalagne 01460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BELLI Seveso | ZA DE SETALAGNE 01460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU BLOTONNE Seveso | 375 chemin curtil 01460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA LUMENE | M. François BEAU 01460 | Autres régimes |
07 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Nurieux-Volognat, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | Chemin de la Lumène | 1,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
15 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Nurieux-Volognat (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de transformation de matières plastiques | lieu dit "En Doraise" | Indéterminé | |
| Atelier de transformation de matières plastiques, "Usine du Moulin" | route Moulin (du) | Indéterminé | |
| Poste de distribution d'essence | lieu dit "Au Caton" | En arrêt | |
| Poste de distribution d'essence | lieu dit "Au Carré" | Indéterminé | |
| Mécanicien avec distribution d'essence | Route nationale 79 | Indéterminé | |
| Décharge brute en situation irrégulière | lieu dit "Royat" | En arrêt | |
| Installation d'enrobage à chaud | lieu dit "Au Carré" | Indéterminé | |
| Travail des métaux et traitement des métaux | lieu dit "Au Carré" | Indéterminé | |
| Atelier de fabrication de moules | lieu dit "Au Carré" | Indéterminé | |
| Garage CRAUSAZ et Station Total | 18 route Berthiand (de) | Indéterminé | |
| Métallisation sous vide d'objets en matières plastiques | route Berthiand (de) | Indéterminé | |
| Application de peinture | lieu dit "En Setalagne" | Indéterminé | |
| Atelier de transformation de matières plastiques et atelier de métallisation | Chemin Gare (de la) | En arrêt | |
| Stockage de matières plastiques | Chemin Gravière (de) | Indéterminé | |
| Atelier de mécanique | Chemin Lumène (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nurieux-Volognat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Nurieux-Volognat relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Nurieux-Volognat; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Nurieux-Volognat.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Nurieux-Volognat mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 9 sites à Nurieux-Volognat. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Nurieux-Volognat.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Nurieux-Volognat (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Nurieux-Volognat est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Nurieux-Volognat est à 615 m d'altitude, dans un contexte de piémont, traversée par Bief de la Prairie — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
25 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
24 Rue des Prairies 01460 PORT
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Territoire singulier: Nurieux-Volognat est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, à 615 m d'altitude, dans un contexte de piémont, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Nurieux-Volognat est assurée par la brigade de gendarmerie de Port, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2012-2023, 7 accidents corporels ont été relevés à Nurieux-Volognat, pour 8 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Nurieux-Volognat sont traités par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Nantua pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Oyonnax par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base collaborative OpenStreetMap recense 4 caméras de vidéoprotection à Nurieux-Volognat, principalement rattachées à des établissements privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Nurieux-Volognat, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Nurieux-Volognat s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Nurieux-Volognat est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 615 m d'altitude, dans un contexte de piémont — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.