01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Beaumarchés: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Beaumarchés; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Beaumarchés — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| A l'ouest de Beaulieu. | Glissement | 2000-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Beaumarchés mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Adour | Inondation | 01/07/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Beaumarchés cumule 11 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-07-24 |
| Sécheresse | 2011-05-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2003-10-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-24 | 1999-09-25 | 1999-11-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1997-12-31 | 1998-06-12 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1993-09-30 | 1995-05-03 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-06-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-04-16 | 1988-04-16 | 1988-08-02 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Beaumarchés — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DU NAIN Seveso | lieu-dit Au Nain 32160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAFLEUR Sabrina | Lieu-dit "Le Cordonnier" 32160 | Non ICPE | |
| INTER PROFESSION PORCINE AQUITAINE Seveso | (IN.P.A.Q) 32160 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BEAUMARCHAIS PLASTIQUES | Lieu-dit Trempat 32160 | Autres régimes | |
| Hubert DEVAUX | 32160 | Non ICPE | |
| VALTEC SO - FRANVIAL Seveso | 32160 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SCEA CHAUVIN et fils Seveso | Coutens au Nain 32160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à Beaumarchés ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route BASTIDES DES | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit MOULIN DE CULASSE | Indéterminé | ||
| lieu dit TREMPAT | En arrêt | ||
| INTER PROFESSION PORCINE AQUITAINE | (IN.P.A.Q) | En arrêt | |
| ARTERO Jean-Baptiste (ex STOPPANI JP) | Aux trois vallons - ND | En arrêt | |
| DEVAUX HUBERT | lacese dieu | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaumarchés (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 7 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Beaumarchés en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Beaumarchés; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Beaumarchés consigné par le BRGM inclut 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement).
Beaumarchés est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
7 installations classées ICPE figurent à Beaumarchés — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Beaumarchés.
La mémoire des catastrophes naturelles de Beaumarchés totalise 11 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Beaumarchés est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Beaumarchés est sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude, arrosée par L'Arros et Le Bouès: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Beaumarchés relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Beaumarchés est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Beaumarchés sont assurées depuis la brigade de Plaisance, qui appartient au Groupement Gers. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Beaumarchés entre 2018 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Beaumarchés est rattachée au tribunal judiciaire de Auch; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Agen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Beaumarchés à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Beaumarchés gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Beaumarchés est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Beaumarchés est sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.