01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Beaumont-sur-Vingeanne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Beaumont-sur-Vingeanne présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Beaumont-sur-Vingeanne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| SOURCE DE BEAUMONT | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE PLANTENAY | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Beaumont-sur-Vingeanne mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Vingeanne | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Beaumont-sur-Vingeanne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-09 | 2018-06-09 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Beaumont-sur-Vingeanne compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BREDILLET Seveso | Lieu dit Champs aux chats 21310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA HAZOTTE PERE ET FILS Seveso | 1 RUE CLAUDE MICHAUD 21310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CROQUETTES | LA GARENNE 21310 | Non ICPE | |
| HAZOTTE Julien | Carriére de plantenay 21310 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaumont-sur-Vingeanne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Beaumont-sur-Vingeanne une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Beaumont-sur-Vingeanne présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Beaumont-sur-Vingeanne compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Beaumont-sur-Vingeanne relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 4 sites à Beaumont-sur-Vingeanne.
2 reconnaissances CatNat à Beaumont-sur-Vingeanne — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Beaumont-sur-Vingeanne est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Le cadre physique — perchée à 202 m d'altitude, dans un relief de collines, entre Canal de la Marne à la Saône et La Vingeanne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Collège 21310 MIREBEAU SUR BEZE
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Beaumont-sur-Vingeanne se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Beaumont-sur-Vingeanne: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Beaumont-sur-Vingeanne est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, perchée à 202 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Beaumont-sur-Vingeanne est basée à Mirebeau-sur-Bèze, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2021-2021, 1 accidents corporels ont été relevés à Beaumont-sur-Vingeanne, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Beaumont-sur-Vingeanne sont traités par le tribunal judiciaire de Dijon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Beaumont-sur-Vingeanne repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Beaumont-sur-Vingeanne est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Beaumont-sur-Vingeanne est perchée à 202 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.