01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Lœuilley en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Lœuilley, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Lœuilley cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-09 | 2018-06-09 | 2018-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Lœuilley compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCP GUYON DAVAL (mandataires judiciaires | La Forge 70100 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Lœuilley, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics | Chemin Forge (de la) | Indéterminé | |
| Chemin Forge (de la) | Indéterminé | ||
| Transformateur | 1 route Champagne (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Les Vignes" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "La Corvée" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lœuilley (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Lœuilley en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Lœuilley, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 1 site à Lœuilley. Le territoire de Lœuilley voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Lœuilley, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Lœuilley est une commune franc-comtoise. Le cadre physique — perchée à 202 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Rue Maurice Signard 70100 GRAY
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Lœuilley, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Lœuilley est une commune franc-comtoise, perchée à 202 m d'altitude, dans un relief de collines.
Pour les habitants de Lœuilley, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Gray. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Lœuilley est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vesoul par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Lœuilley, au barreau de HAUTE-SAONE.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Lœuilley, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Lœuilley s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Lœuilley est une commune franc-comtoise. Lœuilley est perchée à 202 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.