Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Beaussault en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Beaussault en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Beaussault compte 11 cavités souterraines (dominante: carrière) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
8 installations classées ICPE figurent à Beaussault — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Beaussault est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
3 reconnaissances CatNat à Beaussault — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Beaussault est caractéristique du maillage rural normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Beaussault est à 193 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par Cours d'Eau 01 de la Commune de Beaussault et L'Arques: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Zonage réglementaire
Beaussault relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
À Beaussault, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Beaussault présente 11 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| en bordure de la RD 102 - sous ligne EDF | carrière | orifice visible |
| en bordure de la RD 102 - sous ligne EDF | carrière | orifice visible |
| en bordure de la RD 102 - sous ligne EDF | carrière | orifice visible |
| en bordure de la RD 102 | carrière | orifice visible |
| En bordure de la rue 102 | carrière | orifice visible |
| En bordure de la RD102 | carrière | orifice visible |
| Vieux Tramp | carrière | orifice visible |
| bordure de la RD 102 | carrière | orifice visible |
| ancienne marnière chemin du chateau d'eau | carrière | orifice visible |
| en bordure de la RD 102 sous ligne EDF | carrière | orifice visible |
| marnière à Toupray chemin du Bois de la Pute Rue | carrière | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Beaussault, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-24 | 2018-05-24 | 2018-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-05-28 | 2016-07-26 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
05 Installations classées (ICPE)
Beaussault recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| D'HONT Léon | Hameau de Grattenoix 76870 | Non ICPE | |
| TP 2000 (Frédéric DOUCHET) Seveso | Le Val Géréme 76870 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LCJ D'HONT RECUPERATION Seveso | Lieu-dit La Croix Saint Jean 76870 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BENARD Anthony | 392, Route de Conteville 76870 | Non ICPE | |
| GAEC DE GRATTENOIX | 65 rue de la Chapelle - GRATTENOIX 76870 | Autres régimes | |
| EARL DE LA CAPITAINERIE | Hameau le Village 76870 | Autres régimes | |
| GAEC DE BEAUMONT | 76870 | Autres régimes | |
| GAEC DE RIBERTOU | Toupray 76870 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Beaussault, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| D'HONT | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| La Croix Saint-Jean | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaussault (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).