01 Zonage réglementaire
Beaussault relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Beaussault, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Beaussault présente 11 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| en bordure de la RD 102 - sous ligne EDF | carrière | orifice visible |
| en bordure de la RD 102 - sous ligne EDF | carrière | orifice visible |
| en bordure de la RD 102 - sous ligne EDF | carrière | orifice visible |
| en bordure de la RD 102 | carrière | orifice visible |
| En bordure de la rue 102 | carrière | orifice visible |
| En bordure de la RD102 | carrière | orifice visible |
| Vieux Tramp | carrière | orifice visible |
| bordure de la RD 102 | carrière | orifice visible |
| ancienne marnière chemin du chateau d'eau | carrière | orifice visible |
| en bordure de la RD 102 sous ligne EDF | carrière | orifice visible |
| marnière à Toupray chemin du Bois de la Pute Rue | carrière | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Beaussault, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-24 | 2018-05-24 | 2018-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-05-28 | 2016-07-26 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Beaussault recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| D'HONT Léon | Hameau de Grattenoix 76870 | Non ICPE | |
| TP 2000 (Frédéric DOUCHET) Seveso | Le Val Géréme 76870 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LCJ D'HONT RECUPERATION Seveso | Lieu-dit La Croix Saint Jean 76870 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BENARD Anthony | 392, Route de Conteville 76870 | Non ICPE | |
| GAEC DE GRATTENOIX | 65 rue de la Chapelle - GRATTENOIX 76870 | Autres régimes | |
| EARL DE LA CAPITAINERIE | Hameau le Village 76870 | Autres régimes | |
| GAEC DE BEAUMONT | 76870 | Autres régimes | |
| GAEC DE RIBERTOU | Toupray 76870 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Beaussault, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| D'HONT | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| La Croix Saint-Jean | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaussault (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Beaussault en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Beaussault en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Beaussault compte 11 cavités souterraines (dominante: carrière) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
8 installations classées ICPE figurent à Beaussault — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Beaussault est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
3 reconnaissances CatNat à Beaussault — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Beaussault est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Beaussault est à 206 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par Cours d'Eau 01 de la Commune de Beaussault et L'Arques: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 5 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
72 Rue de la Libération 76440 FORGES LES EAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Beaussault figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Beaussault est caractéristique du maillage normand, à 206 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La brigade de gendarmerie de Forges-les-Eaux est l'unité territorialement compétente pour Beaussault, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2019-2019, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Beaussault — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Beaussault sont traités par le tribunal judiciaire de Dieppe: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Beaussault, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Beaussault gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Beaussault est caractéristique du maillage normand. Beaussault est à 206 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.