01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Conteville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Conteville en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 17 cavités souterraines sur le territoire de Conteville, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice CETE 76186-002 | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76186-004 | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76186-005 | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76186-006 | naturelle | orifice visible |
| Marnière au hameau 'le Campdos' | carrière | orifice visible |
| Dépression à 'la fosse aux Chats' | indéterminé | orifice visible |
| Dépression lieu dit 'les Derrières' | indéterminé | orifice visible |
| Dépression lieu dit 'les Défens' | indéterminé | orifice visible |
| Dépression lieu dit 'les Défens' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité dans le village | indéterminé | orifice visible |
| Cavité dans le village | indéterminé | orifice visible |
| Cavité dans le village | indéterminé | orifice visible |
| Cavité dans le village | indéterminé | orifice visible |
| Cavité dans le village | indéterminé | orifice visible |
| Bétoire Hameau la Neuville Gouvion | naturelle | orifice visible |
| Bétoire lieu dit 'les Communes' (2) | naturelle | orifice visible |
| Bétoire lieu dit 'les Communes' (3) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Conteville, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Conteville compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MI AUTOS Seveso | Route de Gaillefontaine 76390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CATGER ECOLO Seveso | 5, Rue de Formerie 76390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA COUTURE | Lieu-dit La Hetrelet 76390 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA COUTURE | 76390 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Conteville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Conteville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Conteville; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Conteville consigné par le BRGM inclut 17 cavités souterraines (dominante: indéterminé).
Le registre ICPE recense 4 sites à Conteville.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Conteville, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Sur le plan régional, Conteville est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à 206 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Forges-les-Eaux 76390 AUMALE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Conteville rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Conteville est dans la tradition normande, à 206 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Pour les habitants de Conteville, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Aumale. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La justice civile et pénale de Conteville est rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Conteville repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Conteville s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Conteville est dans la tradition normande. Conteville est à 206 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.