01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Mesnil-Mauger.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Mesnil-Mauger en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Mesnil-Mauger a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-05-28 | 2016-07-26 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Mesnil-Mauger compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EURO TP | 2, Chemin des Carrières 76440 | Non ICPE | |
| GAEC DES PENTES | 76440 | Autres régimes | |
| CENTRE CANIN DU TREFORET | 76440 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Mesnil-Mauger, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 76432_33442 | friche d'habitat | friche sans projet | 1 085 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mesnil-Mauger (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Mesnil-Mauger: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mesnil-Mauger; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Mesnil-Mauger compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Mesnil-Mauger: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Mesnil-Mauger a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mesnil-Mauger est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
72 Rue de la Libération 76440 FORGES LES EAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Mesnil-Mauger relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Mesnil-Mauger est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Forges-les-Eaux assure la couverture sécuritaire de Mesnil-Mauger ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Mesnil-Mauger entre 2013 et 2021 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dieppe, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Mesnil-Mauger sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Mesnil-Mauger s'élève à 1 (barreau de DIEPPE).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Mesnil-Mauger se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Mesnil-Mauger est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Mesnil-Mauger est sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.