01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Beauval-en-Caux.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Beauval-en-Caux en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 12 cavités souterraines connues sur Beauval-en-Caux, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits d'extraction n°180 | carrière | orifice visible |
| Lieu dit La Vatine - Hameau de Bennetot | indéterminé | autre |
| Hameau de la Vatine | indéterminé | autre |
| Hameau de la Vatine | indéterminé | autre |
| Puits d'extraction n°180 | carrière | orifice visible |
| Marnière hameau de Bennetot | carrière | orifice visible |
| Hameau de la Vatine | indéterminé | autre |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 7 événements à Beauval-en-Caux — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| hameau de la vatine | Effondrement / Affaissement | 1999-12-20 | Fort |
| la vatine | Effondrement / Affaissement | 1999-02-28 | Fort |
| hameau de la Vatine | Effondrement / Affaissement | 2001-01-26 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 2001-05-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| parcelle n°311 | Effondrement / Affaissement | 2010-04-01 | Fort |
| Layon du chien en grès | Effondrement / Affaissement | 2007-12-09 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Beauval-en-Caux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2001-01-25 | 2001-01-26 | 2001-12-03 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beauval-en-Caux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Beauval-en-Caux: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Beauval-en-Caux présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Beauval-en-Caux conserve des traces notables d'activité karstique: 12 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Beauval-en-Caux, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Beauval-en-Caux est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Beauval-en-Caux est en contexte de plaine (altitude moyenne: 40 m), dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 31 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 3 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Maréchal Leclerc 76890 TOTES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Beauval-en-Caux ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Beauval-en-Caux est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 40 m), dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 31 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Beauval-en-Caux est couverte par la brigade de gendarmerie de Tôtes, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Beauval-en-Caux sur la période 2017-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Beauval-en-Caux est rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dieppe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Beauval-en-Caux repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Beauval-en-Caux de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Beauval-en-Caux est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 40 m), dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 31 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.