01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Val-de-Saâne: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Val-de-Saâne; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Val-de-Saâne présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits d'extraction n°179 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°179 | carrière | orifice visible |
| Galerie souterraine parcelle AB229 | indéterminé | orifice visible |
| 76086-024 | indéterminé | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
5 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Val-de-Saâne — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2002-03-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1961-02-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Val-de-Saâne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-11 | 1993-10-14 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-02 | 1992-12-07 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-05 | 1983-06-06 | 1983-07-20 |
06 Installations classées (ICPE)
Val-de-Saâne recense 7 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SMITVAD DU PAYS DE CAUX Seveso | EURVILLE 76890 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOC INDUS DE REDUC REEMPLOI Seveso | Section de Varvannes 76890 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| VANDENBULCKE | Hameau de Renieville 76890 | Autres régimes | |
| IKOS ENVIRONNEMENT Seveso | Varvannes 76890 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LEPICARD | 76890 | Autres régimes | |
| NOR'PAIN Seveso | Le Vieux Moulin 76890 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MAIRIE DE VAL DE SAANE | Place Jehan le Povremoyne 76890 | Non ICPE |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Val-de-Saâne, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| GUILLAUME Eugène | inconnu | friche potentielle | 2 090 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Val-de-Saâne (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| intersection du CD 2 et du CD 25 | En arrêt | ||
| Le vieux moulin | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 25 | Indéterminé | ||
| Centre administratif | Centre administratif | Indéterminé | |
| Résidence les Peupliers | Indéterminé | ||
| "Les Peupliers" | En arrêt | ||
| route de Rouen - CD 2 | Indéterminé | ||
| Chemin rural 7 | En arrêt | ||
| Thiédeville | Indéterminé | ||
| SOC INDUS DE REDUC REEMPLOI | Section de Varvannes | En arrêt | |
| SMITVAD DU PAYS DE CAUX | EURVILLE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Val-de-Saâne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Val-de-Saâne en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Val-de-Saâne en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Val-de-Saâne consigné par le BRGM inclut 4 cavités souterraines (dominante: carrière) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Val-de-Saâne compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Val-de-Saâne: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Val-de-Saâne a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Val-de-Saâne est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Physiquement, Val-de-Saâne est dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 28 km environ, située sur les rives du Saane — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
24 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Maréchal Leclerc 76890 TOTES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le taux de délinquance de Val-de-Saâne — 4,10 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (6 faits au total). Val-de-Saâne est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 28 km environ.
La brigade de gendarmerie de Tôtes assure la couverture sécuritaire de Val-de-Saâne ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Entre 2015 et 2022, 5 accidents corporels ont été enregistrés à Val-de-Saâne dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 9 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Val-de-Saâne est rattachée au tribunal judiciaire de Dieppe; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Val-de-Saâne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Val-de-Saâne s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Val-de-Saâne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Val-de-Saâne est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Val-de-Saâne est dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 28 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.