01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Biville-la-Baignarde: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Biville-la-Baignarde en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Biville-la-Baignarde présente 87 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement lieu dit 'le Maroin' | carrière | orifice visible |
| Effondrement lieu dit 'le Maroin' | carrière | orifice visible |
| Effondrement lieu dit 'le Maroin' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'le Maroin' | carrière | orifice visible |
| Effondrement lieu dit 'Bonnetot' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'Bonnetot' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'Bonnetot' | carrière | orifice visible |
| Effondrement lieu dit 'Bonnetot' | carrière | orifice visible |
| Marnière hameau du Val | carrière | orifice visible |
| Effondrement hameau du Val | carrière | orifice visible |
| Marnière hameau du Val | carrière | orifice visible |
| Marnière hameau du Val | carrière | orifice visible |
| Effondrement hameau du Val | carrière | orifice visible |
| Effondrement hameau du Val | carrière | orifice visible |
| Marnière hameau du Val | carrière | orifice visible |
| Marnière hameau du Val | carrière | orifice visible |
| Marnière hameau du Val | carrière | orifice visible |
| Marnière hameau du Val | carrière | orifice visible |
| Marnière hameau du Val | carrière | orifice visible |
| Marnière hameau du Val | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'Bois Mègle' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'Bois Mègle' | carrière | orifice visible |
| Marnière Rue Neuve | carrière | orifice visible |
| Marnière Rue Neuve | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit les Palichères | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'les Palichères' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'les Palichères' | carrière | orifice visible |
| Effondrement Rue Neuve | carrière | orifice visible |
| Effondrement Rue Neuve | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'le bas de Biville' | carrière | orifice visible |
… et 57 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 7 événements à Biville-la-Baignarde — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Ouest du village : Le Bas de Biville | Effondrement / Affaissement | 1995-02-05 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-02-06 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Le Fresne | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Biville-la-Baignarde, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-08-03 | 2008-08-04 | 2008-12-05 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
| Glissement de Terrain | 1995-02-05 | 1995-02-06 | 1995-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-05 | 1983-06-06 | 1983-07-20 |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Biville-la-Baignarde, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| BIVILLE-LA-BAIGNARDE (COMMUNE DE) | inconnu | friche potentielle | 1,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Biville-la-Baignarde ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| "Le Four Echaux", RN 27 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Biville-la-Baignarde (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Biville-la-Baignarde est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Biville-la-Baignarde; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Biville-la-Baignarde conserve des traces notables d'activité karstique: 87 cavités souterraines (dominante: carrière) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Le territoire de Biville-la-Baignarde voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Biville-la-Baignarde (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Biville-la-Baignarde est au cœur du bocage normand. Biville-la-Baignarde est en plaine, à 40 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 33 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Maréchal Leclerc 76890 TOTES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Biville-la-Baignarde place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Biville-la-Baignarde est au cœur du bocage normand, en plaine, à 40 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 33 km environ.
Biville-la-Baignarde est couverte par la brigade de gendarmerie de Tôtes, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Biville-la-Baignarde sur la période 2013-2016, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dieppe, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dieppe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Biville-la-Baignarde s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Biville-la-Baignarde de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Biville-la-Baignarde est au cœur du bocage normand. Biville-la-Baignarde est en plaine, à 40 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 33 km environ, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.