Finances locales

Finances locales de Belfays : budget, fiscalité et dette

25470 Doubs 127 hab.
Fiche complète

Finances locales de Belfays (25470) : 127 habitants. Données détaillées et analyse locale.

3€/hab dette par habitant -100% vs dept · -100% vs France
612 €/hab Recettes
690 €/hab Dépenses
-78 €/hab Épargne brute

En regard, Grand'combe-Des-Bois (à 17 km, 125 hab.) affiche 1 094 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 3 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 78 €/hab.

32,11 % taxe foncière bâti
26,56 % CFE
51,91 % foncier non bâti
674 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Belfays mobilisent 690 € de dépenses par habitant, pour 612 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 78 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-22 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Par ailleurs, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 32,1 %. Autre constat : la dette municipale représente 3 € par habitant, parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 674 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

612 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
690 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
-78 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
3 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 86 k€ de recettes, 97 k€ de dépenses, dont 17 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 455 €.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de stable pendant que l'épargne brute s'établit à -78 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,11 %
Taxe foncière (bâti) ?
-6,9 pts vs dépt.
26,56 %
CFE ?
-0,1 pts vs dépt.
51,91 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,34 % 4,00 % 0,77 % 32,11 %
Taxe foncière (non bâti) 11,24 % 7,65 % 1,31 % 51,91 %
Taxe d'habitation 15,93 % 5,81 % 1,13 % 22,87 %
CFE 0,00 % 24,67 % 1,89 % 26,56 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 32,11 % sur le foncier bâti et 26,56 % sur la CFE, la commune se situe à -6,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 31,81 % en 2021 à 32,11 % en 2024, soit une hausse de +0,30 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

16 814
Dotation totale ?
115 €/hab
Par habitant ?
10 041
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-0,6%</span>
6 773
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 486 € vs moyenne strate 657 € (-26%)
Effort fiscal 0,809 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 149

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
12 410
Subventions totales ?
41 368
Coût des projets ?
30,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 12 410 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection toiture de la mairie DETR 41 368 € 12 410 € 30,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées