Finances locales

Les finances de Belfays

25470 Doubs 127 hab.
Fiche complète

Finances locales à Belfays : dette 3 €/hab, taxe foncière 32,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 690
Dette/hab 3
Épargne brute/hab -78
Taxe foncière 32,11%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

612 €/habRecettes/hab i
690 €/habDépenses/hab i
-78 €/habÉpargne brute/hab i
3 €/habDette/hab i
110 %Effort d'équipement i
32 %Autonomie fiscale i
17 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 86 k€ de recettes, 97 k€ de dépenses, dont 17 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 455 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de stable pendant que l'épargne brute s'établit à -78 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 140 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 85 643 € 612 €
Dépenses de fonctionnement 96 571 € 690 €
Frais de personnel 16 642 € 119 €
Achats et charges 60 775 €
Impôts locaux 26 981 € 193 €
Épargne brute -10 929 € -78 €
Épargne de gestion -10 931 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 94 365 € 674 €
Dépenses d'investissement 95 394 €
Recettes d'investissement 12 410 €
Encours de dette 455 € 3 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

En regard, Grand'combe-Des-Bois (à 17 km, 125 hab.) affiche 1 094 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,11 %Taxe foncière (bâti) i
26,56 %CFE i
51,91 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,34 % 4,00 % 0,77 % 32,11 %
Taxe foncière (non bâti) 11,24 % 7,65 % 1,31 % 51,91 %
Taxe d'habitation 15,93 % 5,81 % 1,13 % 22,87 %
CFE 0,00 % 24,67 % 1,89 % 26,56 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 32,11 % sur le foncier bâti et 26,56 % sur la CFE, la commune se situe à -6,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 31,81 % en 2021 à 32,11 % en 2024, soit une hausse de +0,30 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,9 pts
CFE vs département-0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

16 814 €Dotation totale i
115 €/habPar habitant i
10 041 €Dotation forfaitaire i
6 773 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 486 € vs moyenne strate 657 € (-26%)
Effort fiscal 0,809 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 149

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
12 410 €Subventions totales i
41 368 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 12 410 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection toiture de la mairie DETR 41 368 € 12 410 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 3 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 78 €/hab.

Les finances de fonctionnement de Belfays mobilisent 690 € de dépenses par habitant, pour 612 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 78 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-22 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Par ailleurs, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 32,1 %. Autre constat : la dette municipale représente 3 € par habitant, parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 674 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées