Sancey (1 385 hab., à 24 km) présente 776 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 895 € par habitant pour une capacité d'épargne de 302 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 302 € par habitant.
Côté fonctionnement, Damprichard dégage 804 € de recettes et engage 502 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 302 €/hab (38 % des recettes) (-44 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Notons que les ménages supportent une taxe foncière de 31,4 % (taux global), dans le dernier quartile du département. Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 1 274 € par habitant. Autre constat : l'endettement atteint 895 €/hab (+11 % par rapport à la médiane du département (806 €)).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Recettes de 1,4 M€ et dépenses de 878 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 43 % des sorties courantes.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 562 € à 895 € (+59,3 %), indicateur clé du désendettement communal.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 26,61 % | 4,00 % | 0,77 % | 31,38 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 25,25 % | 7,65 % | 1,31 % | 65,92 % |
| Taxe d'habitation | 14,91 % | 5,81 % | 1,13 % | 21,85 % |
| CFE | 0,00 % | 24,67 % | 1,89 % | 26,56 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Le taux de foncier bâti (31,38 %) et de foncier non bâti (65,92 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -7,6 % pts sur la TFB face au département.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (31,08 % → 31,38 %) pour une CFE à 26,56 % en 2024.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 813 € vs moyenne strate 785 € (+3%) |
| Effort fiscal | 0,880 vs moyenne strate 1,030 |
| Strate démographique | Strate 3 Population DGF : 1 940 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Refection et extension des locaux destines a accueillir le service periscolaire communal | DETR | 638 619 € | 191 586 € | 30,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0