Finances locales

Les finances de Bellefond

21490 Côte-d'Or 918 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bellefond : dette 708 €/hab, taxe foncière globale 41,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 700
Dette/hab 708
Épargne brute/hab 103
Taxe foncière 41,11%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

803 €/habRecettes/hab i
700 €/habDépenses/hab i
103 €/habÉpargne brute/hab i
708 €/habDette/hab i
6,9 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
116 %Effort d'équipement i
62 %Autonomie fiscale i
28 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 659 k€ entrent et 492 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (28 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 103 €/hab et dette à 708 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 943 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 658 613 € 803 €
Dépenses de fonctionnement 492 380 € 700 €
Frais de personnel 136 441 € 145 €
Achats et charges 279 266 €
Impôts locaux 410 695 € 436 €
Épargne brute 166 233 € 103 €
Épargne de gestion 171 621 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 875 187 € 928 €
Dépenses d'investissement 902 792 €
Recettes d'investissement 971 127 €
Encours de dette 667 942 € 708 €
Annuité de la dette 59 503 € 63 €

À Hauteville-Lès-Dijon, commune similaire à 6 km, les dépenses par habitant est de 484 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,11 %Taxe foncière (bâti) i
16,82 %CFE i
76,37 %Foncier non bâti i
5,51 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,11 % 0,00 % 41,11 %
Taxe foncière (non bâti) 37,15 % 1,75 % 76,37 %
Taxe d'habitation 7,50 % 7,99 % 15,49 %
CFE 0,00 % 16,82 % 16,82 %
TEOM 5,51 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (41,11 %) et de foncier non bâti (76,37 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -3,7 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (41,11 % → 41,11 %) pour une CFE à 16,82 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,7 pts
CFE vs département-8,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

68 190 €Dotation totale i
78 €/habPar habitant i
58 224 €Dotation forfaitaire i
9 966 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 701 € vs moyenne strate 722 € (-3%)
Effort fiscal 0,797 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 880

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
24 097 €Subventions totales i
68 848 €Coût des projets i
35,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 24 097 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation de securisation et de passage en eclairage led des terrains de tennis DETR 68 848 € 24 097 € 35,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 708 € par habitant pour une capacité d'épargne de 103 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 103 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Bellefond mobilisent 700 € de dépenses par habitant, pour 803 € de recettes, soit une épargne brute de 103 €/hab (13 % des recettes) (-33 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). D'autre part, la dette municipale représente 708 € par habitant (+15 % par rapport à la médiane du département (618 €)). Point à relever : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 41,1 %, mieux classée que 75 % des communes du département. En outre, l'effort d'investissement atteint 928 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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