01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Belles-Fontaines: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de Belles-Fontaines, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| Grotte Du Trou Aux Loups | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Courchaton | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cave du Père ParNin | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Sénargent | Inondation | 01/04/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Belles-Fontaines a fait l'objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-01 | 2024-06-01 | 2024-07-21 |
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-09-30 | 2023-04-03 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2020-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-09-30 | 2006-10-01 | 2007-10-18 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-06-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-14 | 2002-11-15 | 2003-02-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Seveso | Lieu-dit Bois de la Pérouse 70110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SBI (ex-VAUGIER) Seveso | Lieu-dit Côte des Saler 70110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ERDF | Courbenans 70110 | Non ICPE | |
| VOINALOT (GAEC de) | 70110 | Autres régimes | |
| BOVET Pascal | Parcelles ZC22, ZC23 et ZC28 70110 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Belles-Fontaines: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | rue Val (du) | Indéterminé | |
| STEP | rue Poste (de la) | Indéterminé | |
| SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST | Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin | Lieu-dit Bois de la Pérouse | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belles-Fontaines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Belles-Fontaines, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le sous-sol de Belles-Fontaines présente 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Sur Belles-Fontaines, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Belles-Fontaines compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Belles-Fontaines cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Belles-Fontaines est fournie avec 12 arrêtés de reconnaissance, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Belles-Fontaines est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
147 Rue du 13 Septembre 1944 70110 VILLERSEXEL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Belles-Fontaines ne recensent aucun fait constaté.
La brigade de gendarmerie de Villersexel assure la couverture sécuritaire de Belles-Fontaines ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Belles-Fontaines est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Lure, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Belles-Fontaines sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Belles-Fontaines s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Saône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Belles-Fontaines se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Belles-Fontaines est au cœur des plateaux et forêts comtois.