01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Belleserre en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Belleserre a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-07-24 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Belleserre compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE MARC Seveso | 973 ROUTE DE CAHUZAC 81540 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belleserre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Belleserre: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Belleserre n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
1 installation classée ICPE figure à Belleserre — profil agricole ou artisanal.
4 arrêtés CatNat concernent Belleserre, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Belleserre est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
12 Avenue Dom Romain Banquet 81110 DOURGNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Belleserre en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La brigade de gendarmerie de Dourgne est l'unité territorialement compétente pour Belleserre, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Tarn. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les habitants de Belleserre qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Castres; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Castres, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de CASTRES.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Belleserre à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Belleserre gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Belleserre se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux.