01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bellou-le-Trichard: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Bellou-le-Trichard, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Bellou-le-Trichard, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bellou-le-Trichard cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2009-08-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2011-04-05 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Bellou-le-Trichard — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA BLATRIE | PENVERN et WEBER Vincent 61130 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Bellou-le-Trichard, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| LA CHAPELLE-DU-BOIS (COMMUNE DE), DECHARGE D' OM | friche d'équipement public | friche sans projet | 34,6 ha | |
| L'Ardier | inconnu | friche avec projet | 3,8 ha | |
| Rue de l'école | friche loisir tourisme hôtellerie | friche avec projet | 159 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bellou-le-Trichard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bellou-le-Trichard: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bellou-le-Trichard; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Bellou-le-Trichard est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Bellou-le-Trichard compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Bellou-le-Trichard cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Bellou-le-Trichard compte 3 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Bellou-le-Trichard s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre physique — à 168 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
62 Avenue des Loges LE THEIL 61260 VAL AU PERCHE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Bellou-le-Trichard, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Bellou-le-Trichard est dans la géographie typique de la Normandie, à 168 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Bellou-le-Trichard à la brigade de gendarmerie de Val-au-Perche correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Sur le plan judiciaire, Bellou-le-Trichard relève du tribunal judiciaire de Alençon et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Bellou-le-Trichard sont portées devant le conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Orne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bellou-le-Trichard se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bellou-le-Trichard est dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre géographique à 168 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.