01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Nogent-le-Bernard: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Nogent-le-Bernard, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Nogent-le-Bernard, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| VALAISE | carrière | autre |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Nogent-le-Bernard compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| VALAISE | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
11 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Nogent-le-Bernard, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-11-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-09 | 2018-06-11 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-09-30 | 2018-09-18 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-05 | 2001-05-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1997-12-31 | 1998-06-12 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1992-12-31 | 1993-08-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Nogent-le-Bernard compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HENRY JEAN-MARC | LE BOUVIER 72110 | Non ICPE | |
| EARL 235 (Ex GAEC HERVE) Seveso IED | LA GRANDE HORTUSIERE 72110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE LEPINAY | LEPINAY 72110 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Nogent-le-Bernard: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Entre VC 13 et RD 60 | En arrêt | ||
| Chemin 50 (rural) | En arrêt | ||
| route départementale 85 | Indéterminé | ||
| Chemin 40 | En arrêt | ||
| 7 rue Gare (de la) | Indéterminé | ||
| route départementale 60 | Indéterminé | ||
| 8 Place Eglise (de l') | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nogent-le-Bernard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Nogent-le-Bernard une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Nogent-le-Bernard en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Nogent-le-Bernard, 1 cavité souterraine (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Nogent-le-Bernard compte 3 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Nogent-le-Bernard voit recensées 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Nogent-le-Bernard cumule 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Nogent-le-Bernard est une commune des Pays de la Loire, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 65 m d'altitude en moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Rue Jean Moulin 72110 BONNETABLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Avec une population limitée, Nogent-le-Bernard affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Nogent-le-Bernard est une commune des Pays de la Loire, dans un relief de plaine, à 65 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Nogent-le-Bernard à la brigade de gendarmerie de Bonnétable correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Nogent-le-Bernard entre 2016 et 2016 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Nogent-le-Bernard est rattachée au tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Angers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Nogent-le-Bernard sont portées devant le conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Mans, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Nogent-le-Bernard, au barreau de LE MANS.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Sarthe et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Nogent-le-Bernard se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Nogent-le-Bernard est une commune des Pays de la Loire. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 65 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.