01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Chapelle-du-Bois: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Chapelle-du-Bois présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à La Chapelle-du-Bois compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-09 | 2018-06-11 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2011-03-31 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-05-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-25 | 2003-06-25 | 2003-10-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
La Chapelle-du-Bois compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS BIOMETHANE LA BRUYERE Seveso | LA BRUYERE 72400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Chapelle-du-Bois — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Prieuré (le) | En arrêt | ||
| Beurreries (les) | En arrêt | ||
| 22 rue FERTE BERNARD | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-du-Bois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour La Chapelle-du-Bois une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-du-Bois; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
1 installation classée ICPE figure à La Chapelle-du-Bois — profil agricole ou artisanal. Le territoire de la Chapelle-du-Bois voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La Chapelle-du-Bois a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à La Chapelle-du-Bois s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 122 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 bis Rue Saint-Barthélémy 72400 LA FERTE BERNARD
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Côté statistiques, La Chapelle-du-Bois relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Chapelle-du-Bois est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, dans la plaine, à une altitude de 122 m.
Les faits relevés sur La Chapelle-du-Bois sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de La-Ferté-Bernard, rattachée au Groupement Sarthe. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Chapelle-du-Bois entre 2020 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les contentieux de la Chapelle-du-Bois sont traités par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Angers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Mans, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de LE MANS.
À La Chapelle-du-Bois, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Chapelle-du-Bois, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Chapelle-du-Bois à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-du-Bois est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen. Sur le plan physique, La Chapelle-du-Bois est dans la plaine, à une altitude de 122 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.