Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à la Chapelle-du-Bois

72400 Sarthe 768 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de la Chapelle-du-Bois: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à La Chapelle-du-Bois compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-09 2018-06-11 2018-07-23
Sécheresse 2009-07-01 2009-09-30 2011-03-31
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-05-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-06-25 2003-06-25 2003-10-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

03 Installations classées (ICPE)

La Chapelle-du-Bois compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SAS BIOMETHANE LA BRUYERE Seveso LA BRUYERE 72400 Enregistrement En exploitation avec titre

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

5 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Chapelle-du-Bois — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 2
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
Prieuré (le) En arrêt
Beurreries (les) En arrêt
22 rue FERTE BERNARD Indéterminé
EARL DE LA COUDRE LA RAPIONNERIE En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour La Chapelle-du-Bois une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

1 installation classée ICPE figure à La Chapelle-du-Bois — profil agricole ou artisanal. Le territoire de la Chapelle-du-Bois voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La Chapelle-du-Bois a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à La Chapelle-du-Bois s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
13,0Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2020–2022)
ONISR / BAAC · 2020–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 bis Rue Saint-Barthélémy 72400 LA FERTE BERNARD

02 43 93 00 41

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Mans
Cour d'appel Angers
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Mans

Avocats

BarreauLE MANS

Résumé

Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à la Chapelle-du-Bois, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Les faits relevés sur La Chapelle-du-Bois sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de La-Ferté-Bernard, rattachée au Groupement Sarthe. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Le fichier BAAC recense 3 accidents à la Chapelle-du-Bois entre 2020 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Les contentieux de la Chapelle-du-Bois sont traités par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Angers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Mans, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de LE MANS.

À La Chapelle-du-Bois, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Chapelle-du-Bois, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Chapelle-du-Bois à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-du-Bois est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées