01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Belmont-de-la-Loire: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Belmont-de-la-Loire, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Belmont-de-la-Loire compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: glissement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Belmont-de-la-Loire compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL CHASSIGNOL CHARLES Seveso | Route de Cours 42670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHASSIGNOL BOIS ET PARQUETS Seveso | Route de Doris 42670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| S.A.B. BELMONT Seveso | 1077 RTE DES QUATRE VENTS 42670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE ST CLAUDE Seveso | 42670 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL PIOT GERARD | 42670 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
18 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Belmont-de-la-Loire (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 18 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Générateur d'acétylène, mécanicien | route Charlieu (de) | Indéterminé | |
| Fabricant de bateau en plastique stratifié | lieu dit "Au Pont" | Indéterminé | |
| Forge, serrurerie | lieu dit "Le Bourg Ouest" | Indéterminé | |
| Atelier tissage | lieu dit "Le Bourg Ouest" | Indéterminé | |
| Atelier de construction mécanique | lieu dit "La Croisée" | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit "Goutte Sourde" | Indéterminé | |
| Travail et traitement du bois | lieu dit "Crety" | Indéterminé | |
| Fonderie en coquille d'aluminium | lieu dit "La Roche" | Indéterminé | |
| Station service et garage | 4 route Charlieu (de) | Indéterminé | |
| Distribution de carburant | lieu dit "Le Bourg Ouest" | Indéterminé | |
| Travail du bois | lieu dit "Pezeron" | Indéterminé | |
| Générateur d'acétylène et un marteau pilon | route Charlieu (de) | Indéterminé | |
| Sté Textiles, anc. Atelier de tôlerie et peinture | lieu dit "Le Bourg Est" | Indéterminé | |
| Station service | lieu dit "Le Bourg Ouest" | Indéterminé | |
| Travail mécanique des métaux | lieu dit "Aux Quatre Vents" | Indéterminé | |
| Station service et garage d'un hôtel | route Cours (de) | Indéterminé | |
| Garage et station service | lieu dit "Pezeron" | Indéterminé | |
| Garage avec station service | route Doris (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belmont-de-la-Loire (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 18 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Belmont-de-la-Loire relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le BRGM classe Belmont-de-la-Loire en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
5 installations classées ICPE figurent à Belmont-de-la-Loire — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 18 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Belmont-de-la-Loire.
Depuis les années 1980, Belmont-de-la-Loire cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: glissement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Belmont-de-la-Loire s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie stéphanoise et forézienne. Le cadre physique — à 287 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
23 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
95 Route de Chaufailles 42670 BELMONT DE LA LOIRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Belmont-de-la-Loire relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Belmont-de-la-Loire est dans la géographie stéphanoise et forézienne, à 287 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La gendarmerie nationale est représentée à Belmont-de-la-Loire par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Le fichier BAAC recense 9 accidents à Belmont-de-la-Loire entre 2014 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Belmont-de-la-Loire est celui de Roanne en première instance, Lyon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Roanne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Belmont-de-la-Loire s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Belmont-de-la-Loire gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Belmont-de-la-Loire est dans la géographie stéphanoise et forézienne. Belmont-de-la-Loire est à 287 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.