Finances locales

Les finances de Bernac-Debat

65360 Hautes-Pyrénées 743 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Bernac-Debat.

11€/hab dette par habitant -99% vs dept · -99% vs France
482 €/hab Recettes
403 €/hab Dépenses
79 €/hab Épargne brute

En regard, Bordes (à 9 km, 752 hab.) affiche 623 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 11 € par habitant pour une capacité d'épargne de 79 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 79 € par habitant.

34,86 % taxe foncière bâti
35,27 % CFE
8,57 % TEOM
123,24 % foncier non bâti
86 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Bernac-Debat mobilisent 403 € de dépenses par habitant, pour 482 € de recettes, soit une épargne brute de 79 €/hab (16 % des recettes) (-54 % par rapport à la médiane du département (881 €)). La taxe foncière bâtie atteint 34,9 % (taux cumulé), en dessous de 75 % des communes du département. Sur un autre plan, la dette municipale représente 11 € par habitant, dans le dernier quartile du département. Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 86 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

482 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
403 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
79 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
11 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 361 k€ entrent et 301 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (27 %).

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 79 €/hab et dette à 11 €/hab en fin de période.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,86 %
Taxe foncière (bâti) ?
-10,0 pts vs dépt.
35,27 %
CFE ?
-1,4 pts vs dépt.
123,24 %
Foncier non bâti ?
8,57 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,73 % 1,50 % 0,63 % 34,86 %
Taxe foncière (non bâti) 48,98 % 4,85 % 1,81 % 123,24 %
Taxe d'habitation 10,42 % 10,70 % 0,75 % 21,87 %
CFE 0,00 % 33,94 % 1,33 % 35,27 %
TEOM 8,57 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 34,86 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 35,27 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 34,91 % en 2021 à 34,86 % en 2024, soit une stabilité de -0,05 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

57 266
Dotation totale ?
83 €/hab
Par habitant ?
42 213
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-1,0%</span>
15 053
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 565 € vs moyenne strate 722 € (-22%)
Effort fiscal 0,778 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 700

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
143 814
Subventions totales ?
307 592
Coût des projets ?
46,8%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 143 814 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation d'un batiment pour l'amenagement d'un espace a usage polyvalent DETR 307 592 € 143 814 € 46,8%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées