Finances locales

Les finances de Bernac-Debat

65360 Hautes-Pyrénées 743 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bernac-Debat : dette 11 €/hab, taxe foncière 34,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 403
Dette/hab 11
Épargne brute/hab 79
Taxe foncière 34,86%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

482 €/habRecettes/hab i
403 €/habDépenses/hab i
79 €/habÉpargne brute/hab i
11 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
18 %Effort d'équipement i
66 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 361 k€ entrent et 301 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (27 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 79 €/hab et dette à 11 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 748 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 360 534 € 482 €
Dépenses de fonctionnement 301 338 € 403 €
Frais de personnel 80 245 € 107 €
Achats et charges 52 805 €
Impôts locaux 236 668 € 316 €
Épargne brute 59 196 € 79 €
Épargne de gestion 70 754 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 64 496 € 86 €
Dépenses d'investissement 125 878 €
Recettes d'investissement 71 079 €
Encours de dette 8 441 € 11 €
Annuité de la dette 3 138 € 4 €

En regard, Bordes (à 9 km, 752 hab.) affiche 623 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,86 %Taxe foncière (bâti) i
35,27 %CFE i
123,24 %Foncier non bâti i
8,57 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,73 % 1,50 % 0,63 % 34,86 %
Taxe foncière (non bâti) 48,98 % 4,85 % 1,81 % 123,24 %
Taxe d'habitation 10,42 % 10,70 % 0,75 % 21,87 %
CFE 0,00 % 33,94 % 1,33 % 35,27 %
TEOM 8,57 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 34,86 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 35,27 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 34,91 % en 2021 à 34,86 % en 2024, soit une stabilité de -0,05 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,0 pts
CFE vs département-1,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

57 266 €Dotation totale i
83 €/habPar habitant i
42 213 €Dotation forfaitaire i
15 053 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 565 € vs moyenne strate 722 € (-22%)
Effort fiscal 0,778 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 700

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
143 814 €Subventions totales i
307 592 €Coût des projets i
46,8 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 143 814 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation d'un batiment pour l'amenagement d'un espace a usage polyvalent DETR 307 592 € 143 814 € 46,8%

Résumé

La commune affiche une dette de 11 € par habitant pour une capacité d'épargne de 79 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 79 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Bernac-Debat mobilisent 403 € de dépenses par habitant, pour 482 € de recettes, soit une épargne brute de 79 €/hab (16 % des recettes) (-54 % par rapport à la médiane du département (881 €)). La taxe foncière bâtie atteint 34,9 % (taux cumulé), en dessous de 75 % des communes du département. Sur un autre plan, la dette municipale représente 11 € par habitant, dans le dernier quartile du département. Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 86 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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