Finances locales

Les finances de Bernes-sur-Oise

95340 Val-d'Oise 2 684 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bernes-sur-Oise : dette 562 €/hab, taxe foncière globale 37,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 030€
Dette/hab 562€
Épargne brute/hab 154€
Taxe foncière 37,04%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (2 729 habitants).

1 184 €/habRecettes/hab i
1 030 €/habDépenses/hab i
154 €/habÉpargne brute/hab i
562 €/habDette/hab i
3,6 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
12 %Effort d'équipement i
55 %Autonomie fiscale i
56 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 3,2 M€ et dépenses de 2,8 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 56 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 95 € à 154 €, soit +62,1 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 2 729 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 230 509 € 1 184 €
Dépenses de fonctionnement 2 811 495 € 1 030 €
Frais de personnel 1 582 397 € 580 €
Achats et charges 904 813 € –
Impôts locaux 1 764 385 € 647 €
Épargne brute 419 014 € 154 €
Épargne de gestion 485 565 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 379 363 € 139 €
Dépenses d'investissement 379 363 € –
Recettes d'investissement 601 555 € –
Encours de dette 1 534 694 € 562 €
Annuité de la dette 214 610 € 79 €

904 €/hab. de dépenses par habitant à Boran-sur-Oise, commune de population comparable à 4 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,04 %Taxe foncière (bâti) i
29,23 %CFE i
82,18 %Foncier non bâti i
13,35 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,60 % 2,45 % 0,99 % 37,04 %
Taxe foncière (non bâti) 49,95 % 8,06 % 24,17 % 82,18 %
Taxe d'habitation 18,97 % 3,36 % 1,02 % 23,35 %
CFE 0,00 % 27,50 % 1,73 % 29,23 %
TEOM — — — 13,35 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (37,04 %) et de foncier non bâti (82,18 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -5,5 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 35,96 % → 37,04 %; la CFE se situe à 29,23 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,5 pts
CFE vs département+2,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

426 250 €Dotation totale i
157 €/habPar habitant i
348 589 €Dotation forfaitaire i
61 433 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 023 € vs moyenne strate 1 020 € (+0%)
Effort fiscal 1,009 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2025) i
64 115 €Subventions totales i
174 017 €Coût des projets i
36,8 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 64 115 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement exterieur et renovation interieure de la salle des fetes DETR 107 096 € 42 839 € 40,0%
Amenagement d'une classe et d'un dortoir a l'ecole maternelle DETR 62 921 € 18 876 € 30,0%
Installation d'une cloture autour de la noue au groupe scolaire DETR 4 000 € 2 400 € 60,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 562 € par habitant pour une capacité d'épargne de 154 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 154 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées