Sécurité

La sécurité à Bernouil

89360 Yonne 109 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Bernouil.

Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Bernouil, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Territoire singulier: Bernouil est au cœur du tissu rural bourguignon, perchée à 200 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Bernouil est basée à Flogny-la-Chapelle, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Le ressort juridictionnel de Bernouil est celui de Auxerre en première instance, Paris en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auxerre par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité de Bernouil s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bernouil est au cœur du tissu rural bourguignon. Sur le plan physique, Bernouil est perchée à 200 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auxerre
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Auxerre

Police & Gendarmerie

3 Route Nationale 89360 FLOGNY LA CHAPELLE

03 86 75 45 17

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
Voir le détail des 2 sources utilisées