Finances locales

Les finances de Bersaillin

39800 Jura 396 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bersaillin : dette 444 €/hab, taxe foncière globale 41,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 530€
Dette/hab 444€
Épargne brute/hab 203€
Taxe foncière 41,55%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

733 €/habRecettes/hab i
530 €/habDépenses/hab i
203 €/habÉpargne brute/hab i
444 €/habDette/hab i
2,2 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
111 %Effort d'équipement i
53 %Autonomie fiscale i
31 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 274 k€ de recettes, 222 k€ de dépenses, dont 69 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 111 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 203 €/hab et dette à 444 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 420 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 274 215 € 733 €
Dépenses de fonctionnement 221 872 € 530 €
Frais de personnel 69 462 € 165 €
Achats et charges 73 797 € –
Impôts locaux 145 141 € 346 €
Épargne brute 52 343 € 203 €
Épargne de gestion 53 030 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 342 829 € 816 €
Dépenses d'investissement 343 406 € –
Recettes d'investissement 274 398 € –
Encours de dette 110 835 € 444 €
Annuité de la dette 15 450 € 87 €

526 €/hab. de dépenses par habitant à Toulouse-Le-Château, commune de population comparable à 4 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,55 %Taxe foncière (bâti) i
22,25 %CFE i
73,49 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,61 % 1,59 % 0,35 % 41,55 %
Taxe foncière (non bâti) 24,79 % 2,46 % 0,44 % 73,49 %
Taxe d'habitation 6,99 % 10,94 % 0,36 % 18,29 %
CFE 0,00 % 21,89 % 0,36 % 22,25 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 41,55 % sur le foncier bâti et 22,25 % sur la CFE, la commune se situe à -6,2 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 41,20 % en 2021 à 41,55 % en 2024, soit une hausse de +0,35 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,2 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

28 507 €Dotation totale i
68 €/habPar habitant i
17 584 €Dotation forfaitaire i
10 923 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 701 € vs moyenne strate 657 € (+7%)
Effort fiscal 0,833 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 444

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
384 127 €Subventions totales i
1 280 425 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 384 127 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation/extension de l'ancien presbytere en mairie et salle de convivialite accessibles et extension batiment mairie pour creation d'un atelier communal DETR 1 280 425 € 384 127 € 30,0%

Résumé

Les finances de Bersaillin sont saines avec une dette modérée de 444 €/hab et une capacité d'épargne de 203 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 203 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées