01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Berzé-la-Ville en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Berzé-la-Ville en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 15 cavités souterraines connues sur Berzé-la-Ville, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière souterraine de gypse | carrière | centre cavité |
| GROTTE DES FURTINS | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU CALVAIRE DE LA ROCHE COCHE | naturelle | orifice visible |
| FISSURE DE ROCHE COCHE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES VARENNES | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU BENITIER | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DACOTET | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES TERRES DU MARAIS | naturelle | orifice visible |
| GROTTE SUD DES FURTINS | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DES COCHETS | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DES FURTINS | naturelle | orifice visible |
| SOURCE LAFONT | naturelle | orifice visible |
| SITE INDUSTRIEL DES FOURS A GYPSE (LES COCHETS-LES BRUYERES) | carrière | orifice visible |
| carrière souterraine de gypse | carrière | orifice visible |
| Exploitations souterraines dispersées artisanales de Bruyère Bas | carrière | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à Berzé-la-Ville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Cochets aval | Effondrement / Affaissement | 1991-01-01 | Fort |
| Les Cochets aval | Effondrement / Affaissement | 1965-01-01 | Fort |
| Les Cochets / les Bruyères | Effondrement / Affaissement | 1962-01-01 | Fort |
| les Bruyères Bas | Effondrement / Affaissement | 1966-09-20 | Faible |
| Effondrement / Affaissement | 1993-01-01 | Faible | |
| Effondrement / Affaissement | 1994-02-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Sur Berzé-la-Ville, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Côte viticole | Inondation | 01/12/2001 |
| AZI de la Petite Grosne et Affluents | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 16/04/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Berzé-la-Ville cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-30 00:00:00 | 1990-06-30 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Berzé-la-Ville — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| REMUET TP SAS Seveso | Lieu dit Les Varennes 71960 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Berzé-la-Ville ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit La Croix Blanche | Indéterminé | ||
| Le Relais du Maconnais | lieu dit La Croix Blanche | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Berzé-la-Ville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Berzé-la-Ville: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Les sols de Berzé-la-Ville présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Berzé-la-Ville inclut 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Berzé-la-Ville relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Berzé-la-Ville. Inventaires patrimoniaux à Berzé-la-Ville: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Berzé-la-Ville compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Berzé-la-Ville est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Le cadre physique — à 246 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
275 Route de Tramayes 71960 PIERRECLOS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Berzé-la-Ville ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Berzé-la-Ville est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, à 246 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Berzé-la-Ville est basée à Pierreclos, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Berzé-la-Ville sur 1 années. Ce volume inscrit Berzé-la-Ville parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Berzé-la-Ville est rattachée au tribunal judiciaire de Mâcon pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mâcon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Berzé-la-Ville, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Berzé-la-Ville est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 246 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.