Finances locales

Les finances de Betaucourt

70500 Haute-Saône 181 hab.
Fiche complète

Finances locales à Betaucourt : dette 1 975 €/hab, taxe foncière globale 36,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 638€
Dette/hab 1 975€
Épargne brute/hab 98€
Taxe foncière 36,25%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (185 habitants).

736 €/habRecettes/hab i
638 €/habDépenses/hab i
98 €/habÉpargne brute/hab i
1 975 €/habDette/hab i
20,2 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
15 %Effort d'équipement i
16 %Autonomie fiscale i
3 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 22 k€ aux caisses communales (soit 16 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 365 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 98 €/hab en 2025 contre 392 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 1 975 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 185 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 136 203 € 736 €
Dépenses de fonctionnement 118 081 € 638 €
Frais de personnel 3 309 € 18 €
Achats et charges 55 326 € –
Impôts locaux 22 099 € 119 €
Épargne brute 18 122 € 98 €
Épargne de gestion 23 923 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 20 429 € 110 €
Dépenses d'investissement 20 429 € –
Recettes d'investissement 527 € –
Encours de dette 365 449 € 1 975 €
Annuité de la dette 24 162 € 131 €

À 8 km, Melay (240 hab.) enregistre 768 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,25 %Taxe foncière (bâti) i
19,25 %CFE i
80,89 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,97 % 5,94 % 0,34 % 36,25 %
Taxe foncière (non bâti) 9,45 % 12,46 % 58,98 % 80,89 %
Taxe d'habitation 9,25 % 7,52 % 0,44 % 17,21 %
CFE 0,00 % 18,82 % 0,43 % 19,25 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 36,25 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 19,25 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 35,91 % en 2021 à 36,25 % en 2025, soit une hausse de +0,34 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,7 pts
CFE vs département-4,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

40 841 €Dotation totale i
221 €/habPar habitant i
19 779 €Dotation forfaitaire i
21 062 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 566 € vs moyenne strate 836 € (-32%)
Effort fiscal 0,684 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
15 205 €Subventions totales i
50 682 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 15 205 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de renovations energetiques du batiment de la mairie. DSIL 50 682 € 15 205 € 30,0%

Résumé

La dette par habitant de Betaucourt est élevée à 1 975 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 98 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées