01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bisel en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de Bisel, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Casemate | ouvrage militaire | centre cavité |
| Casemate | ouvrage militaire | centre cavité |
| Casemate | ouvrage militaire | centre cavité |
| Galerie souterraine, 9 rue de Seppois | ouvrage militaire | centre cavité |
| Galerie souterraine, 5b rue du Nuderlorg | ouvrage militaire | centre cavité |
| Cave et galerie, 9 rue de Moernoch | ouvrage militaire | centre cavité |
| Galerie souterraine | ouvrage militaire | centre cavité |
| Galerie souterraine du Presbytère | ouvrage militaire | centre cavité |
| Inconnu | indéterminé | centre cavité |
| Casemate | ouvrage militaire | centre cavité |
03 Mouvements de terrain
6 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Bisel — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| 9, rue de Moernach | Effondrement / Affaissement | 1999-02-01 | Fort |
| Entre la rue traversière et la rue de Seppois | Effondrement / Affaissement | 1999-02-01 | Fort |
| 80 m au sud du point coté 421 m et à 110 m à l'est du calvaire | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Zinken | Coulée | 1999-02-21 | Fort |
| Reckenacker | Coulée | 1999-02-21 | Fort |
| Entre le lieu-dit Streng et le village. | Coulée | 1999-02-21 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bisel compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-06-06 | 2015-06-06 | 2015-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-08-08 | 2007-08-09 | 2008-01-10 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-21 | 1999-02-22 | 1999-07-21 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-25 | 1983-05-27 | 1983-07-20 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL BELLEVUE | 22 rue d'Altkirch 68580 | Autres régimes | |
| BURTSCHY Henri | 68580 | Autres régimes | |
| SCEA GAERTLE - BERBETT | 68580 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bisel, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ANC. DECHARGE STEINACKER | STEINACKER | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge Steinacker | Indéterminé | ||
| Bonneterie | Indéterminé | ||
| Clouterie | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bisel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bisel relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le sous-sol de Bisel conserve des traces notables d'activité karstique: 10 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bisel (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Bisel cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
5 reconnaissances CatNat à Bisel — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Bisel est une commune alsacienne traditionnelle — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue de la Gendarmerie 68480 DURMENACH
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Bisel en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La compétence gendarmerie pour Bisel s'exerce depuis Durmenach, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haut-Rhin, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Bisel reste contenu sur 2 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2014 et 2019. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Mulhouse, la cour d'appel compétente étant celle de Colmar. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Mulhouse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Bisel repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bisel de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bisel est une commune alsacienne traditionnelle.