Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mœrnach

68480 Haut-Rhin 518 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Mœrnach relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Mœrnach présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Mœrnach, dominante: ouvrage militaire.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage militaire 4
NomTypeRepérage
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Mœrnach cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

Mœrnach compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 5
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
QUENTLOU 136 RUE DE LA PREMIERE ARMEE 68480 Autres régimes
EARL LA CLEF DES CHAMPS 68480 Autres régimes
EARL ENDERLIN Marcel 68480 Autres régimes
SCEA METZGER 68480 Autres régimes
RELAIS SPORT ET NATURE Rue des réfractaires 68480 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Mœrnach: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge Kleines Feld En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Mœrnach en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Mœrnach, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Mœrnach compte 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) (base BRGM).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mœrnach (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Mœrnach voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Mœrnach a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Sur le plan régional, Mœrnach est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Mœrnach est à 690 m d'altitude, dans un contexte de piémont — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
19,3Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2017–2023)
ONISR / BAAC · 2017–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

14 Rue de la 1ère Armée Française 68480 FERRETTE

03 89 40 40 18

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mulhouse
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Mulhouse

Résumé

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Mœrnach, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Mœrnach est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin, à 690 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

En matière de sécurité publique, Mœrnach relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Ferrette. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Le bilan routier de Mœrnach reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2017 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Le ressort judiciaire de Mœrnach est celui du tribunal judiciaire de Mulhouse, avec appel devant la cour d'appel de Colmar. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Mulhouse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Mœrnach s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mœrnach est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin. Mœrnach est à 690 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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