Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Seppois-le-Haut

68580 Haut-Rhin 505 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Seppois-le-Haut relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Seppois-le-Haut; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Seppois-le-Haut — type dominant: coulée.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Coulée 2
LieuTypeDateFiabilité
Babersenbach Coulée 1999-01-01 Fort
rue de l'église Coulée 1999-01-01 Fort

04 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Bassin versant de la Largue Inondation 20/03/2020

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Seppois-le-Haut compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-21 1999-02-22 1999-07-21

06 Installations classées (ICPE)

Seppois-le-Haut compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CHRISLODIA - ECOMARCHE 9 rue de Bâle 68580 Autres régimes
GAEC REIN Frères 68580 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Seppois-le-Haut — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service 9 rue Bâle de Indéterminé
Cabine de peinture 7 rue Moss de Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Seppois-le-Haut en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Seppois-le-Haut; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) à Seppois-le-Haut — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Le risque inondation à Seppois-le-Haut est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Seppois-le-Haut compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Seppois-le-Haut.

La chronique des catastrophes naturelles de Seppois-le-Haut compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Seppois-le-Haut s'inscrivent dans un cadre régional: dans la plaine d'Alsace. Sur le plan physique, Seppois-le-Haut est perchée à 690 m, en contexte de moyenne montagne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
19,8Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2013–2024)
5Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 5

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

14 Rue de Seppois 68480 PFETTERHOUSE

03 89 25 61 06

Mar 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mulhouse
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Mulhouse

Résumé

Avec une population limitée, Seppois-le-Haut affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Territoire singulier: Seppois-le-Haut est dans la plaine d'Alsace, perchée à 690 m, en contexte de moyenne montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie nationale couvre Seppois-le-Haut depuis la brigade de Pfetterhouse, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le bilan accidentologique sur 4 années (2013-2024) fait état de 4 accidents corporels à Seppois-le-Haut; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Le ressort judiciaire de Seppois-le-Haut est celui du tribunal judiciaire de Mulhouse, avec appel devant la cour d'appel de Colmar. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Seppois-le-Haut sont portées devant le conseil de prud'hommes de Mulhouse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Seppois-le-Haut à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Seppois-le-Haut, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Seppois-le-Haut est dans la plaine d'Alsace. La commune est perchée à 690 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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