01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bois-Herpin.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bois-Herpin cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Bois-Herpin compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COOPERATIVE AGRICOLE | Le Village 91150 | Autres régimes | |
| JLM HIPPO CONFORT | 44 Grande Rue 91150 | Non ICPE | |
| CSF | 37 RUE DE LYON 75012 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bois-Herpin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Bois-Herpin: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bois-Herpin (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Bois-Herpin, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bois-Herpin est dans les paysages contrastés de la grande couronne. Le cadre physique — en plaine, à 115 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Bois-Herpin n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Bois-Herpin est dans les paysages contrastés de la grande couronne, en plaine, à 115 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Bois-Herpin relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Mérévillois. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Les contentieux de Bois-Herpin sont traités par le tribunal judiciaire de Évry-Courcouronnes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Paris, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Etampes; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Évry-Courcouronnes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 7 avocats inscrits rattachés au barreau de ESSONNE.
La sécurité quotidienne de Bois-Herpin repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Bois-Herpin est dans les paysages contrastés de la grande couronne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Bois-Herpin est en plaine, à 115 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.