01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bois-Himont: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Bois-Himont, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 155 cavités souterraines sur le territoire de Bois-Himont, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76110-037 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76110-105 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76110-083 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76110-079 | indéterminé | orifice supposé |
| 76110-061 | carrière | orifice supposé |
| 76110-041 | carrière | orifice supposé |
| 76110-058 | carrière | orifice supposé |
| 76110-104 | carrière | orifice supposé |
| 76110-132 | carrière | orifice supposé |
| 76110-023 | carrière | orifice supposé |
| 76110-043 | carrière | orifice supposé |
| 76110-086 | carrière | orifice supposé |
| 76110-082 | carrière | orifice supposé |
| 76110-109 | carrière | orifice supposé |
| 76110-118 | carrière | orifice supposé |
| 76110-075 | indéterminé | orifice supposé |
| 76110-031 | indéterminé | orifice supposé |
| 76110-046 | indéterminé | orifice supposé |
| 76110-081 | indéterminé | orifice supposé |
| 76110-036 | indéterminé | orifice supposé |
| 76110-142 | indéterminé | orifice supposé |
| 76110-143 | indéterminé | orifice supposé |
| 76110-146 | indéterminé | orifice supposé |
| 76110-052 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76110-039 | carrière | orifice supposé |
| 76110-055 | carrière | orifice supposé |
| 76110-093 | carrière | orifice supposé |
| 76110-016 | carrière | orifice supposé |
| 76110-017 | carrière | orifice supposé |
| 76110-119 | carrière | orifice supposé |
… et 125 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
Sur Bois-Himont, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| le Mesnil | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bois-Himont compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-17 | 1997-07-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Bois-Himont — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES NOISETIERS | 76190 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Bois-Himont — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin rural 21 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bois-Himont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bois-Himont: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Bois-Himont présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Bois-Himont présente 155 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le registre ICPE recense 1 site à Bois-Himont. Bois-Himont cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Bois-Himont a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bois-Himont est dans la tradition normande. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 25 km environ) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Hippolyte Lefaux 23 Rue Edmond Labbé 76190 YVETOT
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Bois-Himont, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bois-Himont est dans la tradition normande, en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 25 km environ.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Bois-Himont est basée à Yvetot, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Bois-Himont est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Bois-Himont s'élève à 1 (barreau de ROUEN).
La sécurité de Bois-Himont s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Bois-Himont est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Bois-Himont est en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 25 km environ, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.